Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 48
Page 11
... l'Assemblée du Directoire du District de la même Ville , qui prouvent la fausseté des in- culpations hasardées contre ces Militaires , et attestent leurs sentimens et leur conduite patrio- tiques . L'Assemblée a ordonné l'impression de ...
... l'Assemblée du Directoire du District de la même Ville , qui prouvent la fausseté des in- culpations hasardées contre ces Militaires , et attestent leurs sentimens et leur conduite patrio- tiques . L'Assemblée a ordonné l'impression de ...
Page 13
... Assemblée l'a décrété . Un Membre a demandé le renvoi de l'Adresse des habitans du Sénégal , dont il a été question plus haut , aux Comités d'Agriculture , de Com- merce et Colonial réunis , et l'Assemblée l'a ordonné . M. le Président ...
... Assemblée l'a décrété . Un Membre a demandé le renvoi de l'Adresse des habitans du Sénégal , dont il a été question plus haut , aux Comités d'Agriculture , de Com- merce et Colonial réunis , et l'Assemblée l'a ordonné . M. le Président ...
Page 34
... L'Assemblée a ordonné le renvoi de cette let- tre au Comité Militaire . Adresse du Bataillon des Capucins du Marais à Paris , sur le préjugé du faux point - d'honneur , et adhésion de l'Assemblée générale de la Section de l'Isle , en ...
... L'Assemblée a ordonné le renvoi de cette let- tre au Comité Militaire . Adresse du Bataillon des Capucins du Marais à Paris , sur le préjugé du faux point - d'honneur , et adhésion de l'Assemblée générale de la Section de l'Isle , en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ