Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 14
Et néanmoins les Receveurs de District qui ont été nommés définitivement par l'Administra- tion de District seulement , ou avec le concours du Directoire ou de l'Administration de Dépar- tement , et qui sont définitivement en activité ...
Et néanmoins les Receveurs de District qui ont été nommés définitivement par l'Administra- tion de District seulement , ou avec le concours du Directoire ou de l'Administration de Dépar- tement , et qui sont définitivement en activité ...
Page 28
Membres du Directoire qui auront fait la vérifica- tion ; ils conferveront l ... de la Caille de l'Extraordinaire pour les objets relatifs à cette ... District en Juillet & Décembre de chaque année , un relevé de toutes les ...
Membres du Directoire qui auront fait la vérifica- tion ; ils conferveront l ... de la Caille de l'Extraordinaire pour les objets relatifs à cette ... District en Juillet & Décembre de chaque année , un relevé de toutes les ...
Page 22
... Directoire de Département , qui décidera en der- nier ressort , sur simples mémoires et sans formes de procédures , sur la décision du Directoire de District . Tous avis et décisions en cette matière * seront motivés . » Si la réduction de ...
... Directoire de Département , qui décidera en der- nier ressort , sur simples mémoires et sans formes de procédures , sur la décision du Directoire de District . Tous avis et décisions en cette matière * seront motivés . » Si la réduction de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ