Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... 14 Mai dernier , et au prix fixé par lesdits procès - verbaux d'estimation à la somme d'un mil- lion sept cent quatre - vingt - dix - huit mille deux cent quatre - vingt - onze 1. six s . deux d . , payable de la manière déterminée par ...
... 14 Mai dernier , et au prix fixé par lesdits procès - verbaux d'estimation à la somme d'un mil- lion sept cent quatre - vingt - dix - huit mille deux cent quatre - vingt - onze 1. six s . deux d . , payable de la manière déterminée par ...
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... 14 et 31 Mai denier ; A déclaré et déclare vendre à la Municipalité de Saint - Jean de Beauregard les biens compris dans ledit état , aux charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier , pour le prix de 39,329 ...
... 14 et 31 Mai denier ; A déclaré et déclare vendre à la Municipalité de Saint - Jean de Beauregard les biens compris dans ledit état , aux charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier , pour le prix de 39,329 ...
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... Mai dernier ; ? , » Déclare vendre à la Municipalité de la Norville les biens mentionnés audit état anx charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier et pour le prix de 57,200 livres , payable de la manière ...
... Mai dernier ; ? , » Déclare vendre à la Municipalité de la Norville les biens mentionnés audit état anx charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier et pour le prix de 57,200 livres , payable de la manière ...
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Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ