 | France - France - 1876 - 438 pages
...départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé par la voie du tirage au sort à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...Chambre assurait te trône de son concours et de son désir de faire le bien de la France, on procéda par la voie du tirage au sort à la désignation des membres qui devaient composer la députation chargée de présenter l'Adresse au roi. L'ensemble de l'Adresse,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...constitutionnelles, en remplacement de MM. Grivart, le vicomte de Cumont et Tailhand, démissionnaires. Il va être procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation de MM. les scrutateurs qui, partagéí en 12 tables, devront opérer le dépouillement du scrutin.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration àe la première et de la deuxième péziode... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre do sénateurs ; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1312 pages
...départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs ; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un nombre égal de sénateurs; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un nombre égal de sénateurs; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un nombre égal de sénateurs; il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période... | |
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Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé , par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à... 
