Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 43
4 mai - 22 mai 1792

Selected pages

Contents

guerre p
21
GUYTONMORVEAU député de la CôtedOr 1792 les plus soumis à la discipline t XLIII p
25
faire brûler les assignals mis en défets 17 mai 1792 1 de 300 millions dassignats 5 mai t XLIII p 32
32
HALLES Marché des Don patriotique des marchands 1792 t XLIII p
38
Lecture de lettres adresses et pétitions
46
MATHIAS secrétaire général du directoire du département
50
AÉROSTATS Delacourière annonce quil a découvert
56
7 mai 1792 t XLIII p
84
LEMAITRE vérificateur du département des Landes Fait
85
ministre de la justice des détails qui lui sont
100
BEAUCAIRE Foire de Proposition relative aux mesures BERNIER graveur particulier de la Monnaio de Paris
106
LEMAITRE François Présente une pétition 8 mai 1792
108
AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE Il ny a pas lieu à déli
121
rejoindre larmée
173
HUISSIERS DES JUGES DE PAIX DE PARIS Font un don comité de surveillance t XLIII p 204 Parlo
175
mier avec un amendement de M Juéry
185
JOUART Nicolas secrétaire de ladministration du dis 9 mai 1792 t XLIII p 186
186
teurs des troubles du département du Cantal 10 mai gnons serruriers 9 mai 1792 t XLIII p 189
189
NORD Département du Prohibition de la sortie des 9 mai 1792 t XLIII p 191
191
fait un rapport sur la pétition présentée par
195
lAssemblée adopte le projet de décret
202
t XLIII p 204
204
Don patriotique de M Civique Bousquet
236
Ducrot inspecteur des ponts et chaussées Fait un don Dupoux Demande audience 11 mai 1792 t XLIII
239
ticle premier et adopto larticle 2 amendė
242
ADMINISTRATION Mémoire du sieur Reusse sur divers
254
nadier Pie p 249 sur lordre des travaux p 267
267
et renvoi de la soconde partie au titre Ill
273
des titres de noblesse déposés aux Augustins p 274
274
MathieuDumas rapporteur Rouger et Emmery
281
JOUFFROY électeur du département du Doubs Fait
296
des citoyens soldats du bataillon de Saint
311
ILES DU VENT ET SousLEVENT Etat des dépenses
315
HAUSSMANN député de SeineetOise 1792 Fait HÉRISSANT brossier Don patriotique des employés do sa manufacture 13 mai 1792 t XLIII p 316
316
DUFFis Procédure instruite contre lui 17 mai 1792
322
des Douze et des pétitions réunis tendant à faire de BARIL Fait un don patriotique 14 mai 1792 t XLIII
329
aux équipages des officiers et dune autre lettre
346
disposition additionnelle présentée par M Merlet
360
à la séance du 15 mai 1792 au matin et projet
414
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Voir Pétitions juges et commissaire du roi 19 maí 1792 t XLIII
573
de guerre en Savoie 19 mai 1792 t XLIII p 574
574
dant à faire traduire M Larivière à la barre
578
larrestation du juge de paix Larivière ibid p 619
619
sur la petition présentée par les Avignooais à la 7 mai 1792 t XLIII p
620
Admission à la barre des dames de la Halle
621
CÔTES MARITIMES Les administrateurs du département est élargi ibid p 629
629
ques donne lecture de lextrait dune lettre
633
des décrets daccusalioo lancés contre les auteurs de bibant les pièces fabriquées par des particuliers 21
647
CAZIN JeanBaptiste Sollicite une décision sur son Charlemagne Les élèves do sa maison déducation
651
dépens dommagesintérêts du Châtelet de Paris
658
LAssemblée décrète que
668
p 170 Rapport par Chassagnac sur la conduite
670
dautres membres lAssemblée adopte le projet LAssemblée adopte le projet de décret
673
FaltiENHAVER ingénieur Présente une pétition 14 mai compris dans létat de la dette ibid p 682
682
approbation ibid
689
Farcy MarieThérèse Rente viagère à elle due 17
697
appro
716
de la majeure partie des Suisses maintenant ci de M LacosteMonlausur
721
Annexe
733
mai 1792 AU MATIN
736
fait un rapport et présente un projet de décret
737
Gérardin Vergniaud et Carez lAssemblée adopte
739
tement de la Moselle contre le projet de décret
745
sur les secours à accorder à SaintDomingue
750
dccret sur le même objet
751
dinstruction publique lait la troisième lecture
753
DOCHIER député de la Drôme 1792 Parle sur
763
et de liquidation réunis fait la troisième lec
773
NORMANDIE Ancienne administration de la Lettre
780
Discours de M Léonard Robin
784
BRASIER directeur dune maison déducation Fait
791
ques 13 mai p 308 Annonce le brûlement
793
de la villo de PontsurSeine
paix du canton de Vincellas
Lettre de M Dumourioz ministre des affaires
ENREGISTREMENT Don patriotique des garçons de bu EURE Département de l Don patriotique des gardes
nationale par MM les officiers municipaux de

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Popular passages

Page 19 - L'armée de terre et de mer et la troupe destinée à la sûreté intérieure sont soumises à des lois particulières, soit pour le maintien de la discipline, soit pour la forme des jugements et la nature des peines, en matière de délits militaires.
Page 400 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 254 - ... qu'ils rentrent dans la classe des citoyens; il est temps enfin qu'ils réparent par l'exemple des vertus chrétiennes et sociales tous les scandales, tous les crimes, tous les maux que le célibat des prêtres a causés; et c'est pour y parvenir que je me suis associé une compagne honnête et vertueuse. Déjà la calomnie, le fanatisme, l'hypocrisie ont tenté de soulever le peuple contre cette union sainte, jurée au pied des autels et consacrée par la religion. Mais les citoyens du faubourg...
Page 183 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 254 - Législateurs, je viens avec confiance annoncer, dans le sanctuaire auguste de la Liberté, que j'ai usé du droit imprescriptible qu'a rendu à tous les Français notre immortelle Constitution. Il est temps que les ministres du culte romain se rapprochent de leur sainte origine; il est temps enfin qu'ils...
Page 99 - Si le mé*me propriétaire qui aura racheté les droits seigneuriaux , casuels et autres , dont son fonds étoit chargé , vend ce même fonds , ou l'aliène dans les deux années postérieures au rachat, par un acte volontaire quelconque, sujet au droit de mutation, le droit sera dû nonobstant le...
Page 206 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police , et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu qu'en vertu...
Page 13 - Et j'ose dire que, si les actes des directoires envers les dissidents sont illégaux, ils sont du moins dictés par des vues pures, et rien ne prouve plus l'impuissance des moyens ordinaires que la nécessité où ils se sont trouvés de recourir à ces mesures, qu'ils ont prises dans des temps de troubles, comme dans les incendies on est souvent forcé de violer la liberté individuelle pour sauver toute une ville.
Page 10 - Rissau, le furent dans vingt-quatre heures. Pendant ce temps, on réunit les chevaux indispensables, pour lesquels le zèle des corps administratifs, de la municipalité et des citoyens de la ville et des environs, suppléèrent à nos besoins; nous nous procurâmes également des souliers et autres objets nécessaires. Le 26, je fis partir sous les ordres de M. de Narbonne, maréchal de camp, l'artillerie avec trois compagnies et demie du régiment d...

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