 | France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) - France - 1728 - 302 pages
...fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre très cher & tres amé petit-Fils , le Roi tfEfpagtte , conferve toujours les droits de... | |
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes...difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît. Art. I. Qu'à compter du jour de l'cnrégiftrement des préfer.tcs , toutes donations entre-vifs de... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...autres confidérations , à ce Nous mouvans, Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces Prefentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les Capitaines & Officiers des Chafles de ladite Capitainerie d'Halatte procédent tant en matiere... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Rois nos PrédéceiTeurs l'ont honorée : de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéc'ale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Brefs des 30 Juillet 1647, i6 Septembre 1650, , & Lettres Patentes données fur iceux au... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...certaine fcience , pleine pui fiance & autorité royale r nous avons dit, déclaré & ordonné, &par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons...ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE p n. n MIF n.. Que conformément aux Articles CIX. CXXVII. &CXXIX. de l'Ordonnance d'Orléans de T... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons , voulons' & nous plaît. ARTICLE PREMIER. Qu'à compter du jour de l'enrégiftrement des préfentes , toutes donations entre-vifs... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Présentes , fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît., ARTICLE PREMIER. Que les Greffiers des Elections & Greniers à Sel de notre Royaume , feront tenus... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...puuTance & autorité royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes lignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. Article premier , Que conformément aux Articles CIX. CXXVIII. & CXXIX. de l'Ordonnan» ce d'Orleans de 1 560. & aux... | |
 | 1763 - 494 pages
...certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, difbns , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Dans chaque Paroifle de notre Royaume , il y aura deux Regiftres qui feront réputés tous deux authentiques... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...LOuis , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , &c. Nous avons dit, déclaré. & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE. PREMIER. Dans chaque Baroiflè de notre Royaume , il y aura deux Regiftres qui feront réputés tous dçux authentiques,... | |
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Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons... 
