 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...susdites classes il demande à être raugé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...délai de quatre à six ans à partir de l'entrée eu vigueur de la Convention. Le Gouvernement français en fixera la date dans ces limites, après avoir... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...L'administration désignée par le paragraphe i" ci-dessus sur. veillera les dépenses du bureau international, it dissoute 4) Pour la répartition des frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...L'Admmistraticn désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...susdites classes il demande à être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...communiqué à toutes les autres administrations. a. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de feutrée... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...lieu à Paris. En conséquence, le chiffro 6 du Protocole de clôture est rédigé comme suit : « La prochaine Conférence aura lieu à Paris dans le...quatre à six ans à partir de l'entrée en vigueur do la Convention. « Le Gouvernement français en fixera la date, dans ces limites, après avoir pris... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau inlernalional centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...L'Administration désignée, en vertu de l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...L'Administration désignée, en vertu de l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...classe 5e classe 6e classe » L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. * Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...désignée, en vertu de l'article 61 de la Convention, pour la direction do Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. » « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés... | |
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L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 
