 États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.  Annuaire historique universel - Page 31827Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...couronne étrangère. Le» états de l'Allemagne seront iudépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...couronne étrangère, Les États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...à l'Autriche , sera composée d'États souverains. 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté à Sa... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...couronne étrangère. . • Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. VII. L'ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de s» gouverner par elle-même. L'Italie, hors des limites...à l'Autriche , sera composée d'états souverains. Art. 7. L'Ile de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté.,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront a l'Autriche, sera .composée d'états souverains. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...étrangère, , ^Les étals de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. £,a Suisse indépendante continuera de se gouverner par...L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront àl'Aulriche, sera composée d'élals souverains*. Art. VII. ,L'isle de Mallhe» et ses dépendances... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendant et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'étals souverains. Art. 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lieu fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriclie, sera composée d'Etats souverains. VIL L'Sle de Malte et ses dépendances appartiendront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains. Art. Vil. L'isle de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté... | |
 | France - 1818
...couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans, et unis par. un iien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains, 7- L'île de Malte e,t ses dépendances appartiendront , en toute propriété et... | |
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