 | Europe - 1841 - 882 pages
...le 15 novembre 1831, ainsi que les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d' Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, 'le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Il leur parut immédiatement, et elles le manifestèrent dans un « projet de protocole », du même... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...et chacun de ceux qui les présentes verront salut. Comme un traité entre nous et no« bons frères l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, d'une part, et notre bon frère le roi des Belges... | |
 | 1837 - 636 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 772 pages
...d'Oldenbourg, etc., etc., etc. Savoir Taisons par les présentes, que d'un commun accord entre nous, Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie...Français, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le Roi de Prusse d'une part, et Sa Majesté le Roi des Belges, de l'autre, nos plénipotentiaires... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...traité conclu à Londres le 15 novembre 1831, ainsi que les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puiss-ances étrangères d'entrer dans...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...traité conclu à Londres le 15 novembre 1831, ainsi que les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 562 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
