 | 1817 - 324 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la Confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse...librement arrêté par la grande majorité de leurs co états; l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties dé la Suisse se réunissent... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la confédération. Elles se fout également un devoir de ne rien négliger qui puisse...général toute considération secondaire, ne tarderont pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états; l'intérêt... | |
 | Europe - 1815 - 424 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse...toutes les parties de la Suisse se réunissent le plus tôt possible sous la même constitution fédérative. La convention du i6 août i8i4, annexée... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 376 pages
...de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse en hâler l'accomplissement.' En conséquence , elles s'attendent...toutes les parties de la Suisse se réunissent le plus tôt possible sous la même constitution fedérative. La convention du 16 août 1814? annexée... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse...librement arrêté par la grande majorité de leurs coûtais, l'intérêt commun exigeant impérieusement que. toutes les parties de la Suisse se réunissent... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 420 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la confédération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse...librement arrêté par la grande majorité de leurs co- états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 414 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer là paix intérieure de la confedération ; elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse...adhérer au pacte fédéral, librement arrêté par là grande, majorité de leurs co-états , l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...preuve manifeste de leur désir d'assurer la paix intérieure de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rien négliger qui puisse...général toute considération secondaire, ne tarderont pas à adhérer au pacte fédéral librement arrêté par la grande majorité de leurs co-états ;... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...d'assurer la paix intérieure de la confédération. Elles se font également un devoir de ne rieu négliger, qui puisse en hâter l'accomplissement...librement arrêté par la grande majorité de leurs со -états, l'intérêt commun exigeant impérieusement que toutes les parties de la Suisse se réunissent... | |
 | Europe - 1817
...de ne rien négliger qui puisse en bâter l'accomplis>..-'" i' r • '.-• i > '• -, sèment. . . En conséquence, Elles s'attendent à ce que les cantons,...arrêté par la grande majorité de leurs co-états, î'inlérêt* commun exigeant impérieusement, que foutes les parties de la Suisse se réunissent le... | |
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