 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...baron de Nagell, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...Nagell, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, a muni le présent acte... | |
 | 1815 - 420 pages
...Pays-Bas-Unis, et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et"autorisé, au nom et de la part de son auguste maître, d'accepter...Nagell, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, a muni le présent acte... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...baron de Nag<dl, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...l'exécution. . En foi de quoi le soussigné Anne Willem Cafel , baron de Nagell, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...baron de Nagelt, chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis , et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères , est chargé et autorisé,...garantir , par le présent acte, l'acceptation et l'exécutioir. En foi de quoi le soussigné Anne Willem Carel , baron de Nagell, chambellan de SAR... | |
 | France - 1818
...baron de Nagell , chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis, et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...l'acceptation et l'exécution. En foi de quoi le soussigné Anne-Willem Carel , baron de Nagell, chambellan de S. A R. le prince souverain des Pays-BasUnis, et... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Nagell , chambellan de SAR le prince souverain des Pays-Bas-Unis, et son secrétaire d'état pourles affaires étrangères, est chargé et autorisé, au...l'acceptation et l'exécution. En foi de quoi le soussigné Anne-Willem Carel , baron de Nagell, chambellan de S. A R. le prince souvernin des Pays-BasUnis, et... | |
 | 1815 - 420 pages
...baron de Nagell, chambellan de SA-R. le prince souverain des Pays-Bas-UniS', et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...de la part de son auguste maître , d'accepter la. sou veraineté des provinces belgiques sous les conditions contenues dans les huit articles pr.écçdens,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Carel Baron de Nagell Chambellan de SAR le Prince Souverain des PaysBas unis, et Son Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères , est chargé et autorisé au nom et de la part de Son Auguste Maitre d'accepter la Souveraineté des Provinces Belgiques sous les conditions contenues dans les huit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...reunión de la Belgique à la Hollande, fous la Souveraineté de Son Alteffe Royale, Le fouffigné Anne Willem Carel Baron de Nagell Chambellan de SAR le Prince Souverain des Payslias unis, et Son Secrétaire d'Etat pour les affaires étranr ф ,oi л gère«, efl chargé et... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...Baron de Nagell , Chambellan de SAR le Prince Souverain des Pays-Bas-Unis, et son Secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé,...Nagell, Chambellan de SAR le Prince Souverain des Pays -Bas -Unis, et son Secrétaire d'état pour les affaires étrangères, a muni le présent acte... | |
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Pays-Bas-Unis et son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, est chargé et autorisé, au nom et de la part de son auguste maître... 
