 La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; 1874 20° Le faux témoignage...  LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 97by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875Full view - About this book
 | 1870 - 404 pages
...télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...préjudiciable de vrais sceaux , timbres, poinçons et marques ; 28' Faux en écriture publique ou authentique ou de commerce, ou en écriture privée; 29° Usage... | |
 | 1869 - 390 pages
...fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...et la subornation de témoins; 21° Le faux serment ; 29° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics ; 23° La corruption... | |
 | 1877 - 408 pages
...de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques ; 19° Le faux témoignage et la subornation de témoins; 20° Le faux serment ; 21° La concussion... | |
 | 1878 - 396 pages
...fabriqués ou falsifiés; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie; l'émission et la mise en circulation de'...falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques ; l'usnge des sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés et l'usage préjudiciable... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et •J4isago préjudiciable de vrais sceaux, Jmïbres, poinçons et marques; 19° le faux témoignage... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...monnaie contrefaite cl altérée; 19° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons el marques ¡l'usage de sceaux, timbres, poinçons et...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons el marques; 20 Le faux témoignage el la tuboraation de témoins ; 21° Le faux serment; 32° La concussion... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux, timbres,... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...l'usage de ces dépêches , effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...Le faux témoignage et la subornation -de témoins; 2 1° Le faux serment ; 22° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...fabriqués ou falsifiés; 18° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, tuubres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite eultérée; 190 La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres-,...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; Jflo Le faux témoignage et la subornation de témoins; -'° Le faux serment ; La concussion et les... | |
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