- Prohibition, en Algérie, des raisins et arbres fruitiers (14 août 1875, déc.), 365. Huiles volatiles ou essences provenant de la distillation des plantes aromatiques de Corse (14 septembre 1875, déc.), 526. Sucres. Approbation de la convention avec la Belgique, l'Angleterre et les Pays-Bas (30 décembre 1875, loi), 591. Régime (30 décembre 1875, loi), 92. Transit. Interdiction pour les pommes de terre des Etats-Unis et du Canada (27 mars 1875, déc.), 128, -- Interdiction pour les poivres et piments par la frontière d'Espagne (20 juillet 1875, déc.), 381. - - Pharmaciens de 2e classe. Aspirants au diplôme. Etudes. Mode et frais de leur réception (14 juillet 1875, déc.), 334. Plein exercice. Institution (14 juillet 1875, déc.), 332. Lille (19 décembre 1874, déc.), 2%. Lyon. Fonctionnement. Règlement d'administration publique du 22 août 1854 (30 décembre 1874, déc.), 22. Marseille. Déclarée de plein exercice (26 novembre 1875, déc.), 638. Nantes. Suppression du titre de professeuradjoint (13 janvier 1875, déc.), 120. ECOLE DE ROME. Règlement (20 novembre 1875, déc.), 600. EFFET RÉTROACTIF. Voy. Pensions civiles. EGLISES ET CHAPELLES. Durée du temps d'études dans celles de plein exercice (20 novembre 1875, déc.), 637. Rouen. Chaire de chimie médicale (14 sentembre 1875, déc.), 427. - Suppleants. Nombre (14 juillet 1875, déc.), 334. Voy. Facultés de médecine. Erection. Voy. Table chronologique, 29 juillet, 9, 16, 30 août, 7, 14, 21 septembre, 13, 20, 30 novembre, 19 décembre, 1871; 4, 11, 24 janvier, 16, 21, 24 février, 6, 18, 28 mars, 2 avril, 10, 17 30 mai, 12, 26 juin, 6, 13, 24 juillet, 3, 12 août, 30 septembre, 21 octobre, 12, 20, 21, 28 novembre, 6, 17, 24, 31 décembre 1872; 4, 11, 22, 23, 26 février, 11, 22 mars, 1er, 4, 16, 26 avril, 18, 19 juin, 4, 11, 31 juillet, 14, 16, 20, 25 août, 22 septembre, 9, 13 octobre, 3, 6, 10, 13 novembre, 3, 12, 30 décembre 173; 9, 22 janvier, 13, 24, 27 février, 6, 24, 27 mars, 10, 12, 24 avril, 6 mai, 5, 16 juin, 16, 20, 23, 28 juillet, 10, 16, 28 août, 19, 30 septembre, 8, 23, 27, 29 octobre, 17, 24, 30 novembre, 17, 19, 31 décembre 1874; 6 décembre 1875. EMPRISONNEMENT CELLULAIRE. Voy. Prisons dé partementales. Circonscriptions électorales dans les arrondissements de plus de 100,000 habitants (24 décembre 1875, loi), 545. EMPRUNT MORGAN, Remboursement (18 mars 1875, loi), 82. (31 maj 1875, loi), 146. ENFANTS et FILLES MINEURES. Emploi des enfants dans les manufac tures (travail de nuit et du dimanche). Règlement (22 mai 1875, déc.), 155. Inspections. Détermination des circonscrip tions territoriales pour les inspections (15 février 1875, déc.), 71. ENFANTS ASSISTES. Voy. Algérie. Assurances (21 juin 1875, loi, art. 6 et 7), Industrie, Emploi des enfants de dir à douze ans dans les manufactures, Règlement (27 mars 1875, déc.), 149. Emploi des enfants dans les mines. Réglement (12 mai 1875, déc.), 150. Emploi des enfants pour les travaux fatigants ou dangereux. Règlement (13 mai 1875, déc.), 150. Emploi des enfants dans les établissements classés comme insalubres, incommodes ou dangereux. Règlement (14 mai 1875, déc.), 151. 236. Biens de mainmorte. Taxe. Exceptions (14 décembre 1875, loi), 522. Donations contenant partage entre-vifs. Transcription (21 juin 1875, loi), 236. Echanges (24 juin 1875, loi, art. 4), 236. Immeubles ruraux. Revena. Multiplication (21 juin 1875, loi, art. 2), 236. Lots et primes. Taxe (21 juin 1875, lol, art. 5), 236. Citoyen français. Voy. Table chronologique, 6 mai 1848; 11 décembre 1873; 18, 23, 30 juillet, 6, 12, août, 9, 30 septembre, 7, 14, 31 octobre, 4 novembre, 11, 18, 24 décem- bre 1874; 22, 28 janvier, 5, 10, 18 février, Domicile en France. Voy. Table chronolo- gique, 19 avril 1856; 16 mai, 16 juin, 2 oc- tobre 1872; 4 janvier, 8 mai, 19 juin, 10 juillet, 28 août, 11 septembre, 12 novembre, 11 décembre 1873; 12 mars, 2 avril, 15 mai; 25 juin, 2, 11, 18, 23 juillet, 6, 12, 24 août, 2, 30 septembre, 7, 14, 31 octobre, 19, 27 novembre, 18, 24 décembre 1874; 10, 14, 22, 28 janvier, 5, 18, 25 février, 6, 10, 19 mars, 2, 15, 23, 30 avril, 8, 16, 22, 29 mai 1875, Naturalisation. Voy. Table chronologique, EVÊQUES. - Institution canonique de MM. Chaulet d'Outremont, Fonteneau et Jourdan pour les de M. Lecoq, pour l'évèché de Luçon, et de M. Cotton pour celui de Valence (10 avril de M. Marchal pour l'évêché de Belley de MM. Fava, Besson et Cortet pour les évéchés de Grenoble, Nimes et Troyes (29 oc- Fonctions à l'étranger. Voy. Table chrono- logique 12, 24 août, 30 novembre 1874; 14 janvier, 6 mars, 30 avril 1875. Qualité. Réintégration. Voy. Table chrono- logique, 30 mai, 20, 25 juin, 2, 11, 18, 23 juillet, 6, 12 août, 2, 9, 30 septembre, 14, 31 octobre, 4 novembre, 11, 18, 24 dė- cembre 1874; 10, 14, 28 janvier, 18, 24 fé- Organisation et service. Modification du chapitre 5 du titre 4 du décret du 1er mars Emprunt (17 juillet 1875, lof), 294. Création. Voy. Table chronologique, 4 mars 1873, 14 avril, 11 juin, 31 juillet, 12 août, 25 septembre, 9 novembre 1874; 25 février, 7, 9 janvier, 2, 3, 4, 5, 6 février, 2, 3, 4, 5, 6 mars, 2, 8, 9, 10 avril, 6, 7, 8, 11, 17 mai, 10, 12 juin, 10, 14 juillet, 3, 4, 5, 7, 8 août, 5, 9 octubre 1875. Voy. Récompenses honorifiques. LE HAVRE. Voy. Voies ferrées. LE MANS. Emprant (27 juillet 1875, loi), 308. Emprant (3 juillet 1875, loi), 238. Nominations nouvelles. Proportion portée aux deux tiers des extinctions (25 janvier 1875, loi), 13. Voy. Légion d'honneur. MER. Limites à l'embouchure de la rivière de l'Odet (17 mars 1875, déc.), B. n. 4349. de Paris. Modification, Autorisation de faire emplot de fonds disponibles (20 janvier 1875, loi), 13. — Entrepôts, Abrogation de l'art. 38 de la lot du 28 avril 1816 (16 février 1875, loi), 36. Observatoire d'astronomie physique. Création (6 septembre 1875, déc.), B. n. 4668. Pompes fanèbres. Conseil d'administration pour représenter les fabriques paroissiales et les consistoires des cultes non catholiques (27 octobre 1875, déc.), 510. Ventes publiques en gros des suifs en branches (24 décembre 1874, déc.), 38. Voy, Voies ferrées. PARTAGES. 238. PÊCHE FLUVIALE, Règlement (10 août 1875, déc.), 471, Réserves. Désignation des parties de fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson (12 janvier 1875, déc.), 28. Tarif. Modification du tarif dans le département des Landes (31 juillet 1875, déc.), B. n. 4479. PACHE MARITIME. Réglement (20 novembre 1875, déc.), 637. pour le 2e arrondissement (8 novembre 1872, déc.), B. n. 6706. PENSIONS CIVILES. · Caractère, Effets (Notes), 237 et Crédit d'inscription pour 1875 (12 août 1875, déc.), 365. 1 - Effet rétroactif (Notes), 79 et suiv. -- Inscriptions au trésor. Voy. Table chronologique, 12 janvier, 14, 25 novembre, 7, 16, 21, 27, 31 décembre 1874; 3, 6, 7, 9, 14, 16, 18, 20, 25, 26, 27, 28, 29, 30 janvier, 2, 5, 9, 10, 11, 12, 18, 19, 22, 24, 25, 28 février, 1er, 6, 8, 9, 10, 15. 17, 22, 25, 26, 27, 30, 31 mars, 3, 6, 9, 10, 13, 16, 22, 23, 24, 27, 30 avril, 1er, 3, 4, 5, 7, 10, 12, 13, 14, 15, 19, 21, 25, 26, 27, 29 mai, 3, 5, 7, 8, 10, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23 juin, 5, 6, 7, 8, 10, 15, 20, 22, 23, 24, 27, 29 juillet, 2, 3, 4, 6. 9, 10, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 27, 28 août, 3, 13, 14, 18, 20, 22, 24, 28, 29, 30 septembre, 1er, 5, 6, 8, 9, 11, 15, 16, 18, 20, 25, 27, 29, 30 octobre, 2, 4, 5, 6, 11, 12, 16, 19, 20, 23, 25, 29, 30 novembre, 2, 3, 6, 14, 15, 18, 22, 23, 24, 28, 31 décembre 1875. PENSION EXTRAORDINAIRE. à M. Feray-Bugeaud-d'Isly loi), 351. PENSIONS MILITAIRES. Blessures et infirmités, suite de la guerre de 1870-1871. Révision de celles déjà accordées, devront être faites avant le 31 décembre 1876 (21 janvier 1875, déc.), 24. Officiers et assimilés comptant 25 ans de service. Rapport de la loi du 5 juillet 1872, relative aux pensions (29 mai 1875, loi), 145. Voy. Pensions civiles. PLACES DE GUERRE. août 1875, Belfort. Classement de la nouvelle enceinte des faubourgs (31 décembre 1875, déc.), 597. Cherbourg. Extension du polygone (4 août 1875, dec.), B. n. 4407. Grenoble. Construction d'une enceinte avancée (7 juillet 1875, loi), 259. Hautes-Bruyères (Redoute des). ClasséÓG Saint-Pierre-lès-Calais. Extension (22 février 1875, déc.), B. n. 3935, Sedan. Déclassement de la place (3 août 1875, loi), 357. Toulon. Extension du polygone (5 février 1875, déc.), B. n. 3929. Zones de servitude de Grenoble (13 octobre 1875, déc.), B. n. 4619. - pour diverses (24 août 1875, déc.), B. n. 4554. POIDS ET MESURES. Hectolitre, servant à mesurer les liquides, placé parmi les instruments de mesurage légaux (16 novembre 1875, déc.), 529. Mesures de capacité. Bois de frêne (7 juillet 1875, déc.), 265. Voy. Traités. POLICE (HAUTE). Surveillance. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23janvier 1874 (30 août 1875, déc.), 389. Voy, Co lonies, Reconstruction de divers (11 déc. 1874, déc.), B. n. 4143. -Eur la Garonne (7 avril 1875, déc.), B. n. 4286. ➡➡ sur la rivière du Brivet (12 avril 1875, déc.), B. n. 4665. n. 4242. à Belin (9 mars 1875, déc.), B. n. 4700. sur le Taurion (15 mars 1875, déc.), B. d'une digue au pont de Viviers (27 mars 1875, déc.), B. n. 4662. dans le département de la Charente (21 mai 1875, déc.), B. n. 4521. Établissement d'un pont-bascule à Fécamp (30 juin 1875, déc.), B. n. 6919. sur la Vienne (9 juin 1875, déc.), B. n. 4415. - Rachat du pont d'Appoigny (19 décembre 1874, déc.), B. n. 3947, PONTS ET CHAUSSÉES. Conducteurs. Classes (26 novembre 1875, déc.), 615. POPULATION. Tableaux. Rectification (9 novembre 1875, déc.), B. n. 4653. PORTS. |