 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en ervalle feront entièrement ; la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le cliemin de fer, une fois achevé, n'eu pas constamment entretenu en bon état, il y sera...pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie. .Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront...et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. bi les chemins de fer une fois achevés ne sont pas constamment entretenus en bon... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...Entretien et exploitation, "6. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien du canal et des ouvrages destinés à rétablir les communications et l'écoulement des eaux, et ceux... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...déviation, les ligne» et leurs dépendances seront constamment entretenues en bon état, de façon que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donner»nt lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...réglé, d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office , à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des... | |
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Le chemin de fer el toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
