 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation , ni aucuns ! m, ` ; ,m Y2͑ aғ o T ut 1=.y99I : yO ... ) y ~ s | p w ' k} _ g )P݃ ; Թ [ # X O P p rie police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...compagnies concessionnaires de clicnins de fer d'embranchement ou en prolongement auront la f.iculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg à Baie. Cette faculté sera réciproque... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitares,wagons et machines, sur le chemin de fer objet do la présente concession, pour lequel cette... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais partiticuliers pour son compte. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement...ci-dessus déterminés et l'observation des règlements ds police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies...de fer d'embranchement ou de prolongement auront la facullé, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et... | |
 | Civil engineering - 1881 - 812 pages
...du lecteur français: L'article 61 du cahier des charges des chemins de fer français porte que « les compagnies concessionnaires de chemins de fer...d'embranchement ou de prolongement auront la faculté de faire circuler leurs wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession,... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...faculié, moyennant les tarifs ri-dcssns déici minés, et l'observation des règlements de poîicn et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris il Saini Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à regard desdits... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...moyennant les tarifs cidessus déterminés , et l'observation des réglemens de police et de services établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...pour le concessionnaire. Les compagnies concessionnaires des chemins de Ter d'embranchement ou ' en prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs...l'observation des règlements de police et de service établis oii à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer d'Alais... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus délerminés et l'observation desréglemcns de polire et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Montpellier a Celle. Celte faculté sera réciproque pour ce dernier chemin, a l'égard desdits... | |
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Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.... 
