Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du Midi de la Belgique, Volume 4; Volume 10

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Arthur Dinaux, Aimé Nicolas Leroy

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Popular passages

Page 585 - M. le Ministre de l'Intérieur sur les documents concernant l'histoire de la Belgique qui existent dans les dépôts littéraires de Dijon et de Paris.
Page 66 - ... déshonoré, s'il n'avait eu à la fin de la session au moins cinq ou six lois de sa façon à présenter pour certificats de ses talents ou de son influence. » II pressait le gouvernement consulaire d'établir l'uniformité de législation dans un pays que la Révolution avait rendu complétement homogène. Le vœu de M. Merlin était d'accord avec le besoin de tout le monde. Le moment était alors venu où cette œuvre désirée pouvait être entreprise avec suite, et exécutée dans toute...
Page 68 - ... esprit nous faisaient posséder avec désenchantement ce que nos pères ont recherché avec enthousiasme. Ce code fut l'œuvre des Portails, des Tronchet, des Cambacérès, des Bigot-Préameneu , des Maleville, des Treilhard, des Siméon, et de tous ces habiles jurisconsultes auxquels les événements et les révolutions avaient mieux fait connaître les intérêts des hommes et les ressorts des sociétés civiles. On est surpris de ne pas trouver parmi eux M. Merlin. Frappé d'une sorte de défaveur...
Page 409 - Et les êtres qu'il aime arrachés à son être. ll voit autour de lui tout périr, tout changer ; A la race nouvelle il se trouve étranger ; Et lorsqu'à ses regards la lumière est ravie, Il n'a plus , en mourant, à perdre que la vie.
Page 54 - Rapporteur de la loi sur les successions ab intestat, il lui donna pour base l'équité naturelle et l'affection présumée. Il fit abolir le droit d'aînesse et de masculinité pour consacrer le partage égal entre les héritiers du même degré ; admettre la représentation à l'infini en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale ; établir l'identité de tous les biens, meubles ou immeubles, transmis ou acquis, quant à leur distribution ; supprimer la règle qui, dans...
Page 53 - ... l'ordre commun. Le comité décida, dès lors, que les premiers et les seconds devaient être abolis sans indemnité, parce qu'ils provenaient de l'usurpation et de la violence, en faveur desquelles le temps ne saurait amener la prescription, selon la belle maxime de Sieyès...
Page 54 - ... l'infini en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale ; établir l'identité de tous les biens, meubles ou immeubles, transmis ou acquis, quant à leur distribution; supprimer la règle qui, dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait- pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses lignes d'où provenaient ces biens, et privait souvent d'une partie considérable de la succession l'héritier le plus proche, pour la transporter,...
Page 51 - ... Sèze, de composer un Traité des Offices destiné à remplacer celui de Loyseau, qui, publié depuis deux cents ans , n'était plus en rapport avec la constitution de la monarchie. Cet ouvrage nouveau , commencé en 1786, faisait connaître avec netteté et avec étendue les divers pouvoirs de l'Etat , leur origine, leur organisation et leurs rapports mutuels.
Page 67 - Ce n'est pas dans un tel moment que l'on peut se promettre de régler les choses et les hommes avec cette sagesse qui préside aux établissements durables, et d'après les principes de cette équité naturelle dont les législateurs humains ne doivent être que les respectueux interprètes.
Page 74 - tré dans l'Académie des sciences morales et politiques, il assista avec une assiduité persévérante à toutes ses séances , lui apportant , à défaut d'une coopération active , le souvenir de ses ouvrages et la gloire de son nom. Cet homme, qui avait habité le palais des rois, et qui avait un moment exercé leur autorité, cet auteur de lois importantes, ce fondateur principal de la jurisprudence française, cet habile et infatigable écrivain, devenu vieux et presque aveugle , privé du...

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