 | Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 456 pages
...contractantes qui fe trouvera dans le cas de devoir donner , & celle qui le recevra , fournira audit corps des troupes des quartiers d'hiver; mais il fera libre à la partie requérante de demander , au lieu de fecours effectifs ea hommes, l'équivalent en argent, qui fera pa^é comptant par chaque mois, &... | |
 | Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 442 pages
...contràftantes qui fe trouvera dans le cas devoir donner, & celle qui le recevra, fournira audit corps des quartiers d'hiver ; mais il fera libre à la partie requérante de demander, au lieu de fecours effe&ifs en hommes , l'équivalent en argent , qui fera payé comptant par chaque mois ,... | |
 | Belgium - 1785 - 314 pages
...pofleflîons. Ce corps de troupes fera entretenu aux frais & dépens de celle de? hautes parties contra&antes qui fe trouvera dans le cas de devoir le donner ,...libre à la partie requérante de demander , au lieu de fecours électifs en hommes, l'équivalent en argent j qui fera payé comptant par chaque mois ,... | |
 | Théodore Augustin Mann - 1786 - 406 pages
...aux frais de celle de deux parties contractantes , qui fe trouvera dans lê cas de devoir le donner. Mais il fera libre à la partie requérante de demander , au lieu du fecours eflectif- en hommes, l'équivalent en argent , qui fera piyé comptant par chaque mois, & qui fera... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...hautes parties contratantes qui fe trouvera dans le cas de le donner. Celle qui le recevra , donnera, audit corps de troupes, des quartiers d'hiver, mais...partie requérante, de demander au lieu du fecours effeftif en hommes. 1 équivalent en argent, qui fera payé comptant chaque mois , & fera évalué... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...dépens de celles des deux parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner ; et celle qui le recevra fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver. Mais il sera libre à la partie requérante de demander , au lieu du secours effectif en hommes , 1 équivalent... | |
 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...dépens decellesdes deux parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner ; et celle qui le recevra fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver. Mais ilseralibre à la partie requérante de demander , au lieu du secours effectif en hommes, l équivalent... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...dépens de celles des deux parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner ; et celle qui le recevra fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver. Mais ilseralibre à la partie requérante de demander , au lieu du secours effectif en hommes, l'équivalent... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...dépens de celles des deux parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner ; et celle qui le recevra fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver. Maisilseralibre à la partie requérante de demander , au lieu du secours effectif en hommes, 1 équivalent... | |
 | François-Joachim de Pierre de Bernis - Europe - 1903 - 666 pages
...de celle des deux hautes parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner, et celle qui le recevra fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver; mais il sera libre à la partie requérante de demander, au lieu du secours effectif en hommes, l'équivalent... | |
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Ce corps de troupes sera entretenu aux frais et dépens de celles des deux parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner ; et celle qui le recevra fournira audit corps de troupes des quartiers d'hiver. Mais il... 
