 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1745 - 552 pages
...de fret de cinquante fols par tonneau, dans tous les cas, excepté dans celui oîi ils chargeraient des Marchandifes de France, dans un Port de France..., pour les tranfporter dans un autre Port du même Roïaume, ainfi qu'il a été réglé pour les Villes Anféatiques, à l'inftar defquelles les Suédois... | |
 | Honoré Lacombe de Prézel - Commerce - 1761 - 474 pages
...cependant le droit de fret de 3o fols par tonneau, dans le cas où ils chargeront des marchandifes d'un port de France , pour les tranfporter dans un autre port du même Royaume. Art. VI. & VU. Soit que les François frètent des navires de leur Nation , ou qu'ils montent des vaiffeaux... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...exemts du droit de fret de cinquante fols par tonneau , dans tous les cas , excepté dans celui ou ils chargeroient des marchandifes de France , dans...réglé pour les villes Anféatiques, à l'inftar defquelles les Suédois feront traitez en France. " » III. Les fujets de Sa Majefté Très-Chrétienne... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...de fret de cinquante fols par tonneau , dans tous les cas , excepté dans celui ou ils chargeraient des marchandifes de France , dans un port de France...réglé pour les villes Anféatiques , à l'inftar defquelles les Suédois feront traitez en France. " » III. Les fujets de Sa Majefté Très-Chrétienne... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...exempts du droit de fret de cinquante fols par tonneau , dans tous les cas , excepté dans celui ou ils chargeroient des marchandifes de France dans un...France , pour les tranfporter dans un autre port du royaume. IIL Les fujets de fa majefté très-chrétienne jouiront dans le port & territoire de Wifmar... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...les cas, excepté" dans celui, où ils chargeroient des marcbandifes de France, pour les transporter dans un autre port du même royaume, ainfi qu'il a été réglé pour les villes Anféatiques, à l'inOar desquelles les Suédois feront traites en France, ART. Ht i • • Les fujets de SMTC jouiront... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Sweden - 1790 - 366 pages
...de Suède j ils feront exemts du droit de fret, dans tous les cas, excepté, lorfqu'ils chargeront des marchandifes de France, dans un port de France,...les tranfporter dans un autre port du même royaume. Les fujets François jouiront, dans le port de Vifmar, à l'exclufion de toutes les autres nations... | |
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... ils chargeroient des marchandifes de France , dans un port de France , pour les tranfporter dans un autre port du même Royaume , ainfi qu'il a été réglé pour les villes Anféatiques, à l'inftar defquelles les Suédois feront traitez en France.... 