Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes, Volume 2É. Bruylant, 1959 |
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... Le supprimer : abrogé par L. coord . 22 mai 1957 . Remplacer le texte par : Abrogé par L. 30 avril. 1 ARRÊTÉ ... mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge . P. 454 . P. 455 . Arr . min . 14 janvier ...
... Le supprimer : abrogé par L. coord . 22 mai 1957 . Remplacer le texte par : Abrogé par L. 30 avril. 1 ARRÊTÉ ... mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge . P. 454 . P. 455 . Arr . min . 14 janvier ...
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... mois qui suit le mois au cours duquel l'acompte à été payé . Fourrures dans les 18 mois à compter du mois qui suit le mois au cours duquel l'acompte a été payé . Voitures automobiles d'occasion [ ayant plus de deux ans d'âge ] : dans ...
... mois qui suit le mois au cours duquel l'acompte à été payé . Fourrures dans les 18 mois à compter du mois qui suit le mois au cours duquel l'acompte a été payé . Voitures automobiles d'occasion [ ayant plus de deux ans d'âge ] : dans ...
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... le quinzième jour qui suit cette date . 11. Tout détenteur de bétail ... le modèle arrêté par Notre Ministre de l'agriculture . Il y mentionne les ... mois est tenu de remettre à l'acquéreur , au moment du transfert : soit la ...
... le quinzième jour qui suit cette date . 11. Tout détenteur de bétail ... le modèle arrêté par Notre Ministre de l'agriculture . Il y mentionne les ... mois est tenu de remettre à l'acquéreur , au moment du transfert : soit la ...
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