...librement d'un port à l'autre et sur les côtes des puissances belligérantes. 2°. Les effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent...aux neutres d'entrer dans un port bloqué. 4°. Les bâtimens neutres ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes, sur lesquelles...

...librement d'un port à l'autre et sur les côtes des puissances belligérantes. 2°. Les effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent...aux neutres d'entrer dans un port bloqué. 4°. Les bâtimens neutres ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes, sur lesquelles...

...Nord du 16 décembre 1800, qui constitua la deuxième neutralité armée, il est dit, à l'article 3 : « Un port ne peut être regardé comme bloqué...permis aux neutres d'entrer dans un port bloqué. » La convention maritime du 17 juin 1801 ellemême, par laquelle la Grande-Bretagne réussit à imposer...

...librement d'un port à l'autre et sur les côtes des puissances belligérantes. 2° Les effets appartenants aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent...belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à proximité. 4° Les bâtiments ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes,...

...librement d'un port à l'autre et sur les côtes des puissances belligérantes. 2° Les effets appartenants aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent...belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à proximité. 4° Les bâtiments ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes,...

...puissances maritimes de la Baltique, et constituant la deuxième neutralité armée, il est dit à l'article 3 : « Un port ne peut être regardé comme bloqué...belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à la proximité. » Nous avons exposé ailleurs comment la Grande-Bretagne arriva à remplacer la convention...

...maritimes de la Baltique, et conslii ii-in i la deuxième neutralité armée, il est dit à l'article 3 : u Un port ne peut être regardé comme bloqué que si...belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à la proximité. » Xous avons exposé ailleurs comment la Grande-Bretagne arriva à remplacer la convention...

...naturel, qui déterminent les droits des neutres à l'égard du commerce et de la navigation. Les voici : 1 ° Tout bâtiment peut naviguer librement d'un port...évidentes , sur lesquelles on prononcera sans retard. 5° 11 sulïit que l'officier qui commande un ou plusieurs vaisseaux de guerre convoyant des bâtiments...

...qui déterminent les droits des neutres à l'égard du commerce et de la navigation. Les voici : \ ° Tout bâtiment peut naviguer librement d'un port à...par le moyen de vaisseaux placés à sa proximité. II n'est pas permis aux neutres d'entrer dans un port bloqué. 4° Les bâtiments neutres ne peuvent...

...du blocus une définition analogue. Nous lisons daus l'article troisième: ,,Un port ne peut-être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment...par une des puissances belligérantes par le moyen des vaisseaux placés à proximité." La convention conclue en 1801 entre l'Angleterre et la Russie...