 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...MARTENS, Recueil, T. IX, p. 192. certificats ou lettres de mer, dans la forme annexée au traité. 5.° Lorsqu'un vaisseau de guerre ayant sous convoi des...constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telle... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la partie belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau...constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telle... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la partie belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau...Constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telle... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...la portée du canon ; le commandant du vaisseau de guerre de la puissance belligérante enverra uoe chaloupe à bord du vaisseau de convoi , où il sera...constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telle... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la Puissance Belligérante, enverra une chaloupe...vérification des papiers et certificats qui doivent constater d'un part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...appartenant aux sujets de cette puissance. 2) Les propriétaires des navires marchands destinés d'aller sous convoi d'un vaisseau de guerre, seront tenus...constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe...d'une part , que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telle... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe...constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...mer oule lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement h la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation. chargés de telle... | |
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... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part que le vaisseau de... 
