Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, Volume 6

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Amyot, 1848 - Europe
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Page 378 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 199 - ... ses cris touchants furent inutiles ; ils ne purent changer le fatal arrêt prononcé sur son sort. A l'exception de ce jeune homme, tous les autres Turcs firent avec calme leur ablution dans cette eau stagnante dont j'ai parlé, puis, se prenant la main, après l'avoir portée sur le cœur et à la bouche, ainsi que se saluent les musulmans, ils donnaient et recevaient un éternel adieu. Leurs âmes courageuses paraissaient défier la mort; on voyait dans leur tranquillité la confiance que leur...
Page 358 - Les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent à bord des vaisseaux neutres, sont libres, excepté les objets de contrebande. 3° Un port ne peut être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment dangereuse par suite des dispositions prises par une des puissances belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à sa proximité. Il n'est pas permis aux neutres d'entrer dans un port bloqué.
Page 321 - ... dédommagemens , sur toutes les considérations accessoires ; mais cela ne regarde absolument pas les puissances neutres. Elles s'intéresseront sans doute pour celles qui ont la justice de leur côté , mais elles n'ont pas le droit d'écouter ce sentiment ; la neutralité n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite. Les vaisseaux...
Page 116 - ... s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même compensation, si la concession est conditionelle. ARTICLE X. La présente Convention...
Page 321 - Elles la déclarèrent unanimement pour nouvelle et pour insoutenable ; et le roi , convaincu, s'en désista entièrement. Une guerre peut certainement différer de l'autre par ses motifs, par son but, par sa nécessité, par sa justice ou son injustice; cela peut être de la plus grande importance pour les parties belligérantes ; cela peut et doit influer sur la paix , sur ses dédommagemens , sur toutes les considérations accessoires ; mais cela ne regarde absolument pas les puissances neutres.
Page 379 - ... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port; de l'autre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante appartient à la flotte impériale...
Page 87 - Palerme son ambassadeur à Paris, pour traiter de la paix. En conséquence , il ne sortira des ports des deux royaumes aucun vaisseau de guerre napolitain , de même qu'il n'y sera reçu aucun vaisseau des puissances en...
Page 71 - ... actes publics, et vol avec violence ou effraction, ou qui seraient poursuivis comme tels en vertu de mandats décernés par l'autorité légale.
Page 114 - ... les places , ports et havres des puissances ennemies des deux parties contractantes , ou d'une d'entre elles , sans opposition ni trouble , et de faire le commerce...