 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...érigé en lycée devra (aire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet Hl'ol, fournir le mobilier et les collections nécessaires...nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le secours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...établi en lycée devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou saos le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...érigé en lycée, devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre (Je bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...érigé en lycée, devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...érigé en lycée, devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...érigé en lycée, devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises a cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours,du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...érigé en lycée , devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...devront fournir le local et le mobilier nécessaires el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...érigé en lycée, devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet , fournir le mobilier et les collections nécessaires...villes qui voudront établir un pensionnat près du lycéedevront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...érigé en lycée* devra faire lei dépenses du construction et d'appropriation reqpises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...réparation des bâtiments. Les villes qui voudront ctabilir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 816 pages
...érigé en lycée, devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires...et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans,... | |
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Toute ville dont le collège communal sera, sur la demande du conseil municipal, érigé en lycée, devra faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires à l'enseignement,... 
