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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
L'ancienne terre franche et baronnie d'Etroeungt en Hainaut: notice ... - Page 99
by Calixte Pierret - 1881 - 185 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier daDS' S°it aU dehors; et si' dans mon di°cèse ou ailleurs, An n. j'apprends qu'il...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au * s.) extra conscrvaturum , quœ trauquillitati public;* noceat ; et si , tam m diœcesi meâ quàm...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité .publique ; et...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...au » dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...au gouvernement établi par la copstitu324 .£.....' " tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence, de n'assister...aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit an-dedans, soit an-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...constitution de la, république franoaise . Je promets aussi de n'avoir aucun» intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...fidélité au » gouvernement établi par la constitution de » la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister...ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse ou ailleurs , il se trame quelque...
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