Les chemins vicinaux

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Direction des publications administratives et Bibliothèque municipale et rurale, 1922 - Highway law - 609 pages

Contents

ET MÉTHODIQUE DES MATIÈRES
1
Livre de comptabilité
2
CHAPITRE II
3
Justification des recettes
4
Tribunal compétent
5
Action publique et sanction pénale I Qualité pour exercer laction publique
6
Alignement que le riverain a le droit dexiger
7
Lois et règlements relatifs aux chemins vicinaux
9
Décision du Conseil de Préfecture
317
Droit doption pour la libération en nature
323
à
328
à
330
331
332
à
338
à 633
343
Généralités
351

Personnes contre lesquelles peut être exercée laction publique
11
Justification des dépenses
16
TITRE II
20
Le Ministère de lIntérieur
24
CHAPITRE III
26
CHAPITRE IV
27
CHAPITRE V
28
Nominations mesures disciplinaires retraites
29
Traitement IV Résidence serment
31
Franchises postales VI Droits électoraux
32
Accidents du travail VIII Occupations étrangères au service vicinal CHAPITRE VI
33
à
40
à
47
à
49
sas sassor DROITS DES PARTICULIERS SUR LES CHEMINS VICINAUX
50
Droit de préemption 1 Caractère absolu de ce droit II Qui peut exercer le droit
54
Conditions dexercice de ce droit IV Compétence
57
Droits divers 56 32 57 58 à 82
58
ASSIETTE DES CHEMINS VICINAUX
59
à
63
à
66
4 Enquête de lordonnance du 18 février 1834
68
à 9
69
CHAPITRE III
74
à
80
Avenues daccès aux gares
90
Chemins vicinaux ordinaires
94
à
99
Budgets additionnels ou supplémentaires
102
cascascos
107
à
110
à
116
CHAPITRE IX
120
Formalités à remplir
122
Paiement de lindemnité
128
à 11
129
SECTION IV
135
SECTION VIII
140
Allénation de terrains
143
Peines
148
Exécution en régie
154
Frais de ladjudication
162
Dommages aux personnes
173
Preuve à faire
174
à 20
176
à 297
177
SECTION V
178
SECTION VI
179
CHAPITRE VII
180
Terrains exemptés de la servitude doccupation tempo
181
raire
182
Formes de lautorisation cascascas I Autorité compétente II Délivrance de lautorisation III Refus ou retrait de lautorisation IV Publication de larrêté da...
183
Notification de larrêté dautorisation
184
Péremption 5 Constatation de létat des lieux
185
Prise de possession des terrains 7 Règlement des indemnités I Demande dindemnité II Règlement amiable
186
Règlement non amiable
187
Calcul de lindemnité
188
Prescription de laction en indemnité 10 Durée de loccupation temporaire
191
Dispositions diverses 1 Timbre et enregistrement
192
Ramassage des matériaux
193
Terrains régis par lAdministration des Domai nes VI Emploi des matériaux extraits 12 Contentieux de loccupation temporaire I Tribunaux administra...
194
Autorité judiciaire
195
CHAPITRE VIII
198
1 Chemin limitrophe de deux communes
207
Travaux résultant de létablissement de voies ferrées 367 à 368
212
Portion du domaine public national déclassé
215
Subventions des Départements
217
Nomenclature des ressources 378 à 379
219
CHAPITRE II
225
Subventions pour dépenses extraordinaires
226
SECTION II
228
CHAPITRE XI
236
3 Lieu de limposition 419 à 422
240
à 18
241
à
261
à 23
269
CHAPITRE IV
273
CHAPITRE VI
276
CHAPITRE V
280
à
283
Dépenses extraordinaires
286
CHAPITRE X
288
à 25
293
302
302
à
314
CHAPITRE II
359
Comptabilité de lagent voyer en chef 692 à 695
365
SECTION II
371
SousSection II
372
Amnistie et grâce 7 Action civile et sanction civile 8 Jugement
380
Indemnités pour études de projets et occupations tem
387
à 772
389
775
390
776
394
Mode dexécution des travaux
395
CHAPITRE IX
398
Agent voyer darrondissement
399
co cascassos 3 Agent voyer en chef
400
Généralités
402
Fondement des pouvoirs des Préfets et des Maires II Pouvoirs respectifs des Préfets et des Maires
403
Formes de la réglementation IV Recours
405
Sanctions
406
333
409
à 819
410
à 827
413
Ouvrages et travaux sur ou sous le sol des chemins SECTION I
414
SousSection II
415
à 838
416
à 849
422
Généralités
424
Usurpation
429
à
437
Formalités à remplir
438
Voies de recours 11 Etats trimestriels des contraventions 1066 à 1067
440
de redressement
445
à
449
Généralités
458
334
462
914
469
Ruches dabeilles
470
Dispositions applicables à tous les véhicules aux bêtes de trait de charge aux animaux montés 1 Pression sur le sol forme et nature des bandages 977
472
Gabarit des véhicules 978
473
Largeur de chargement 981
474
Conduite des véhicules et des animaux 982
475
Vitesse 983
476
Stationnement des véhicules 986
477
Convois 988
478
Passage des ponts 991
479
SousSection II
480
Nombre danimaux dun attelage 993
481
Organes de manœuvre et de direction 997
482
Signaux sonores 1000
483
Reception 1001
484
Autorisation de circuler 1003
485
Vitesse des automobiles 1006
486
Courses dautomobiles 1010
488
Dispositions intérieures et extérieures des véhicules 1013
489
Réception 1015
490
Obligations imposées aux conducteurs 1018
491
Registre des réclamations 1022
492
Interruption de la circulation 1044 à 1045
499
1069
507
1070
508
à 1082
512
335
517
à 1102
520
à
521
Action civile I Qualité pour agir II Introduction de laction III Examen par le Conseil de préfecture IV Exceptions préjudicielles V Jugement
522
SECTION I
528
1130
529
1131
530
1132
531
à 1137
532
à 1139
534
Opposition et recours IX Prescription de laction civile
535
à 1144
536
1147
537
à 1153
540
1157
541
SECTION IV
553
Règles spéciales à lacquisition de certains immeubles
589
à
590
336
591
970
597
339à 340
600
lexécuter
601
975
605
340
606
341
607
Produits divers des chemins
609

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