Les chemins vicinaux

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Direction des publications administratives et Bibliothèque municipale et rurale, 1922 - Highway law - 609 pages
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Contents

ET MÉTHODIQUE DES MATIÈRES
1
Ouvrages interdepartementaux
2
CHAPITRE II
3
Critique des prestations
5
Classification des chemins vicinaux 6 à
9
ADMINISTRATION DES CHEMINS VICINAUX
20
Le Ministère de lIntérieur
24
à
25
Charrettes ou voitures attelées ou à moteur
236
Bêtes de somme de trait de selle
239
Lieu de limposition I Prestation personnelle II Prestation réelle 398
240
SECTION IV
243
342
245
CHAPITRE IV
273
Dommages ne donnant pas droit à indemnité
285
Fonds sur lesquels elles peuvent être imputées
286

CHAPITRE III
26
CHAPITRE IV
27
CHAPITRE V
28
Nominations mesures disciplinaires retraites
29
Traitement IV Résidence serment
31
Franchises postales VI Droits électoraux
32
Accidents du travail VIII Occupations étrangères au service vicinal 30 à
33
à
40
Droits électoraux VI Accidents du travail
41
Associations de cantonniers
42
à
47
à
49
50
50
DROITS DES PARTICULIERS SUR LES CHEMINS VICINAUX
55
Droits des non contribuables non riverains
56
ables non riverains 57 CHAPITRE III
57
SECTION III
62
à
63
à
66
CHAPITRE II
72
à
80
Section III
82
Section IV
85
252
87
à 72
93
Tribunal compétent
95
Autorité compétente
99
Section 1
102
Recours contre les décisions du Conseil général
109
Arrêté de cessibilité
123
Droits de vue et daccès 2 Droit dégout ou daqueduc 3 Droit de préemption 1 Caractère absolu de ce droit
129
SECTION IV
135
Chemin dans lintérieur dune agglomération
138
SecTION VIII
140
CHAPITRE X
143
Indemnité en espèces
146
chemins
147
CHAPITRE I
149
CHAPITRE VIII
154
w corrus
166
Autorite compétente
167
Tribunal compétent
168
SecTION VI
179
Recours contre la décision du Conseil de Préfecture 577 à 587
186
Prescription de laction publique
198
Ponts fixes I Cours deau navigables II Cours deau non navigables
200
Ponts suspendus
202
Ponts à péage a Etablissement du péage b Concession du péage
203
Obligations du concessionnaire II Droits du concessionnaire III Propriété du pont concédé
204
Contentieux
205
Rachat de la concession
206
Bacs et passages deau
208
Trottoirs et revers
209
Acquisitions de plein droit
210
Ouvrages accessoires 1 Fossés talus banquettes murs II Bornes
212
Plaques et poteaux indicateurs IV Dispositions communes
213
à 946
226
III Vote des prestations IV Affectation des prestations
227
SECTION II
228
Généralités 1 Prestation personnelle 1 Habitant de la commune II Inscription au rôle des contributions directes III Sexe
229
Validité
230
Age VI Causes dexonération de la prestation person nelle
231
Prestation réelle 1 Qui doit la prestation réelle il Conditions à remplir III Membres de la famille
233
Serviteurs
235
343
288
SECTION VII
322
Prescription
329
Durée de loccupation temporaire
332
TITRE VIII
335
Budgets primitifs
336
Dispositions diverses
338
à
346
à 642
352
à
359
à
363
CHAPITRE V
365
à
366
à
368
369
369
SECTION II
371
TITRE VI
372
Diverses catégories de dépenses 2 Collectivités qui ont la charge des dépenses 3 Vote des dépenses 4 Dépenses obligatoires et facultatives 373 à
374
à
379
Jugement
380
Effets de la spécialisation IV Dérogations à la règle de la spécialisation
381
à
387
à
402
à
405
à
408
SECTION II
410
SousSection II
415
à
418
à
422
Qui peut exercer le droit ? III Conditions dexercice de ce droit
423
73
426
Compétence
427
à
429
SECTION III
432
Affectation du montant des dégrèvements accordés
437
à
438
à
445
SousSection II
446
à
449
SECTION VI
467
975
471
Dispositions applicables à tous les véhicules aux bé tes de trait de charge
472
Barrières de dégel
478
Certificat de capacité
485
Obligations imposées aux conducteurs
491
Dispositions spéciales aux voitures internationales
492
Ill Interruption de la circulation
498
Droits divers 74 à 80
500
CHAPITRE VI
501
389
504
Procèsverbaux
505
390
513
Action publique
514
81
518
Action civile
522
391
523
Introduction de laffaire devant le tribunal de répres
526
Contraventions à la police du roulage
537
Règles spéciales à lacquisition de certains immeubles
589
son concos
590
392
592
Tribunaux compétents
598
Prélèvement sur les revenus ordinaires 393
599
CHAPITRE III
601

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