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" République, des écoles supérieures aux écoles primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. 298. Il ya, pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 380
1887
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Mémoires de l'Athénee de Vaucluse

Académie de Vaucluse - 1804 - 402 pages
...consolider ses premiers efforts, et l'art. 88 de la constitution porte : « Un institut national est chargé de recueillir les » découvertes , de perfectionner les arts et les » sciences. » S'il pouvait être ici question de soutenir et ( 34) d'encourager le zèle des citoyens qui composent...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. — C. 22 frim. an TIII, art. 298. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya, pour toute la république, un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction,...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...primaires , et dont le nombre sera" tel qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un Institut national chargé...découvertes , de perfectionner les arts et les. sciences. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination...
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Histoire physique, civile et morale de Paris: depuis les premiers te mps ...

Jacques Antoine Dulaure - Paris (France) - 1824 - 536 pages
...promulguée le premier vendémiaire an 1v ( 2 3 septembre 1795) , on lit au titre X : « I1 y aura pour toute « la république un Institut national,...découvertes, de perfectionner « les arts et les sciences. » La loi du 3 brumaire suivant (25 octobre 1 jg5) sur l'instruction publique offre dans son titre...
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Mémoires, Volume 2

Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements. 298. Il ya pour toute la république un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination,...
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Biographie des quarante de l'Académie française ...

1826 - 402 pages
...la constitution de l'an 3, promulguée le 1". vendémiaire an 4, le titre X portait : « II y aura pour toute la république » un Institut national,...découvertes, de perfectionner les arts » et les sciences. » En 1803, Bonaparte divisa l'Institut en quatre classes : la première classe comprit les sciences...
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Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.)

Eugène Dubarle - 1829 - 408 pages
...dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. — Art. a98. Il ya, pour toute la République, un Institut national, chargé...découvertes , de perfectionner les arts et les sciences. — Art. a99. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis ..., Volume 11

Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...primaires et à des écoles supérieures, dont l'enseignement est gratuit. — Un Institut national est chargé de recueillir les découvertes , de perfectionner les arts et les sciences. • Le titre XI s'occupe des finances et des contributions. Le titre XII , des relations extérieures...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...primaires , et dont le nombre sera tel , qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissement d'instruction publique n'ont entre eux jucun rapport de subordination...
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