 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...c-W^.'X.^^.-*.-*.-*.-^ TITRE VII. De f Échange. [Décrété le 16Ventôse an XII. Promulguéle1ôdumé1ne mois.] 1702. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. 1703. L'échange s'opère par le seul consentement , de la même manière que la vente. 1704. Si l'un... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...litigieux. TITRE VIL f De l'Echange. (Décrété le 7 Mars i8o4. Promulgué le 17 du même mois.) 1702. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. l7oS. L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. 170/4. Si l'un... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...indistinctement à la partie évincée. DROIT FRANÇAIS. 3. Le Code Civil définit : Art. 1702. « Rechange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » Art. 1708. « Uéchange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. »... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...litigieux. TITRE VIL De l'Echange. ( De'cre'té le 7 mar» i8c4- Promulgué le 17 du mime mois. ) 1703. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une cïiose pour une autre. i7oS. L'échange s'opère par le seul consentement, il« la même manière... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...faite au possesseur de l'héritage sujet au droit litigieux. TITRE XII. De l'ccJiange. 170» ART. ier. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre, quelle qu'elle soit , hors l'argent inonnoyé ; car alors ce serait une vente. 1703 a. L'échange s'opère... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...assimilé , sous certains rapports , à la vente , il n'en a pas tous les effets. De sa nature, il est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre : article 1702 du Code. Il résulte de là un remplacement et une espèce d'identité de l'objet reçu... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...passible que du droit fixe de i fr. 70, plus les add. (loi du 3i mai i824)- (.0§. IV. De l'Échange. 25g. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre (Cod. civ. i702). 260. Ce contrat s'opère comme la vente; il acquiert sa perfection par le seul consentement... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Fait et signé double , à. , . , ce. . . [Signatures] . CHAPITRE XVIII. DE L'ECHANGE. « L'ÉCHAMGE est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre ( Code civil, arM702). » L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 540 pages
...lieu,de reproduire les termes mêmes d,è l'article 1702, dans lequel on lit : que l'échange est im contrat, par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autj-e, j'ai dit qu,e, les contractons en transfèrent la propriété. J'ai voulu placer dans ma définftion... | |
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L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. Art. 1704. Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant... 
