Les Impôts Directs Sous L'ancien Régime, Principalement Au XVIIIe Siècle |
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17 février 1er janvier 7 juillet abonnements abus année arbitraire Arch arrêt du Conseil asséeurs assemblées provinciales augmentation avons biens-fonds Bordeaux cadastre capitation charges cinquantième clergé Code des tailles collecteurs commissaires départis communautés Condom contribuables contrôleur général corvée cotes Cour des aides d'office déclaration deniers dépenses diminution Dupré de Saint-Maur édit établi état exempts facultés fermiers finances fonds frais Gironde Guyenne habitants imposés impositions impôt janvier justice l'édit l'élection l'État l'imposition l'impôt l'industrie l'intendant ladite lesdits levée livre du dixième ment noblesse officiers des élections ordonné paroisses payer pays d'élections pays d'États perception peuples pré présent privilèges privilégiés proportion propriétaires provinces raison receveurs des tailles recouvrement règle remontrances rentes répartition revenus rôles des tailles royaume second vingtième sera seront seulement sols pour livre sommes soulagement subdélégués subvention territoriale sujets syndics taillables taille personnelle taille réelle taille tarifée taux taxe terres tième tion Tourny Turgot vérifications vigne
Popular passages
Page 385 - ... ne peut plus aujourd'hui nous rester le moindre doute sur la préférence qu'il mérite, puisqu'il vient de réunir tous les suffrages des notables de notre royaume , que nous avions appelés auprès de nous pour nous éclairer sur les véritables intérêts de nos peuples. En conséquence nous avons résolu d'abolir ,' dès à présent et pour jamais , la corvée en nature, et de lui substituer une siir.ple prestation ou contribution pécuniaire.
Page 384 - Nous avons précédemment ordonné l'essai , pendant trois ans , de la conversion de la corvée en nature, pour la construction et l'entretien des grandes routes, en une prestation en argent. Notre intention dans cet essai était de nous assurer encore davantage du vœu général de la nation en faveur de ce nouveau régime, qui s'était déjà de lui-même introduit dans plusieurs de nos provinces.
Page 74 - Sorbonne, qui décidait nettement que tous les biens de ses sujets étaient à lui en propre, et que, quand il les prenait, il ne prenait que ce qui lui appartenait ; qu'il avouait que cette décision l'avait mis fort au large, ôté tous ses scrupules, et lui avait rendu le calme et la tranquillité qu'il avait perdus.
Page 74 - On compta pour rien la désolation de l'impôt même dans une multitude d'hommes de tous les états si prodigieuse, et leur désespoir d'être forcés à révéler euxmêmes le secret de leurs familles, la turpitude d'un si grand nombre, le manque de...
Page 379 - Le même esprit de justice qui nous engage à supprimer la corvée et à charger de la construction des chemins les propriétaires qui y ont intérêt, nous détermine à statuer sur l'indemnité légitimement due aux propriétaires d'héritages qui sont privés d'une partie de leur propriété, soit par l'emplacement même des routes, soit par l'extraction des matériaux qui doivent y être employés. Si la nécessité du service public les oblige à céder leur propriété, il est juste qu'ils...
Page 379 - ... deniers par livre pour leurs taxations entre les mains du commis que les trésoriers établis par nous pour les dépenses des ponts et chaussées tiennent dans chaque généralité, lequel délivrera lesdits fonds aux adjudicataires des ouvrages...
Page 375 - ... commande à la corvée, qui tous ont un métier différent, et qui ne travaillent aux chemins qu'un petit nombre de jours chaque année. Dans les travaux payés à prix d'argent, l'on prescrit aux entrepreneurs tous les détails qui tendent à la perfection de l'ouvrage. Les ouvriers qu'ils choisissent, qu'ils instruisent...
Page 375 - Prendre le temps du laboureur, même en le payant, serait l'équivalent d'un impôt ; prendre son temps sans le payer est un double impôt, et cet impôt est hors de toute proportion, lorsqu'il tombe sur le simple journalier, qui n'a pour subsister que le travail de ses bras.
Page 379 - ... des chemins, soit pour tout autre ouvrage « public, si ce n'est dans le cas où la défense du pays, en « temps de guerre, exigerait des travaux extraordinaires; « auquel cas il y serait pourvu en vertu de nos ordres « adressés aux gouverneurs, commandants ou autres adini...
Page 13 - si certaines paroisses s'avisent d'être exactes «et de payer sans attendre la contrainte, le receveur, qui «se voit ôter le plus clair de son bien, se met de mauvaise «humeur, et, au département prochain, entre lui, MM. « les élus, le subdélégué et autres barbiers * de la sorte, 30 * «on s'arrange de façon que cette exacte paroisse porte « double faix, pour lui apprendre à vivre.