 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre soit...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne... | |
 | 1856 - 660 pages
...ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...Ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit...sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...• de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
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La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
