 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale 1« Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu... | |
 | 1856 - 660 pages
...termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence....sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans nécessité, comme sans objet....à ne conserver , sur ce littoral , aucun arsenal militairemaritime. Art. 14 (déclarant que la convention passée entre le Sultan et l'empereur de Russie... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence,...et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ART. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet....toutes les Russies et Sa Majesté impériale le Sultan s'engngent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. 14.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...aux termes de l'article 11( le maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet....Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...aux termes de l'article H , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans nécessité, comme sans objet....Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté lmpériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver , sur ce littoral , aucun arsenal militairemaritime.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...devient saus nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'empereur de toutes les RussicsetS. M. I, le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver,...sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention à l'effet... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...étant déclarée neutre , le maintien ou l'établissement « sur son littoral de places militaires- maritimes devient sans nécessité 'comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie « et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce « littoral,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Cavour. (LS) Signé de Villamarina. (LS) Signé A a li. Deuxième annexe. Au nom de Dieu tout -{inittant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
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La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et... 
