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" Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...
by Finland (Grand Duchy) - 1855
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...afin de mettre celte partie du i et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditio sibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des sements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navig aux bouches du D*nube, des droits fixes,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Volume 19

France - 1843 - 522 pages
...les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité , est maintenue dans sa...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve et les dites parties...Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...des sables et autres obstacles qui les obstruent a tin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et Icsdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Sürfei Ьигф je einen Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sablée et antres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...que les parties de la mer y avoisinantes, des LJ sables et autres obstacles qui les obstruent, affin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des...
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