Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube1887 |
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Common terms and phrases
adjoint administrative Aix-en-Othe architecte Arcis Arcis-sur-Aube Arrondissement Arrondissement de Bar-sur-Aube Arrondissement de Nogent-sur-Seine Arrondissement de Troyes Auxon Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Bouilly boulevard Brienne Brienne-le-Château Canton capitaine Chaource Charles Chavanges chef coches Commission communaux communes conseiller général conseiller municipal cultivateur département de l'Aube départementales dépêche Dienville directeur docteur en médecine Ecole Emile Ervy Essoyes Estissac Eugène évêque fabricant de bonneterie faubourg Croncels FOIRES Gauthier greffier Gyé-sur-Seine heures du matin honoraire inspecteur instituteur Isle-Aumont jeudi jours juge de paix l'arrondissement l'Hôtel-de-Ville Landreville Lesmont lundi Lusigny maire maison Marcilly-le-Hayer mardi martyr membres mercredi Méry-sur-Seine messager messagers Mignard Mile minutes du matin minutes du soir Mlle Mussy-sur-Seine négociant Nicolas Caussin Nogent Nogent-sur-Seine pharmacien Piney Plancy Pont-sur-Seine POSTE AUX LETTRES préfecture président primaire professeur propriétaire Ramerupt receveur Riceys Romilly Romilly-sur-Seine rue Notre-Dame rue Thiers Sainte-Savine samedi secrétaire service Société Académique Sœur Soulaines suppléant TÉLÉGRAPHIQUE Trainel trésorier tribunal Troyes Vendeuvre vendredi vice-président Ville-sur-Terre Villenauxe
Popular passages
Page 228 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Page 190 - S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers municipaux : 1°...
Page 150 - ... de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Page 62 - Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont déférées par la loi, et elle donne son avis au préfet sur toutes les questions qu'il lui soumet ou sur lesquelles elle croit devoir appeler son attention dans l'intérêt du département.
Page 142 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné. ' Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sont toutefois comptés pour un chiffre, les points, les virgules et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres. « Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre.
Page 224 - Des indemnités réclamées par le locataire ou fermier pour non-jouissance provenant du fait du propriétaire, lorsque le droit à une indemnité n'est pas contesté; 2° Des dégradations et pertes, dans les cas prévus par les articles 1732 et 1735 du Code civil.
Page 189 - La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la Commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2°...
Page 69 - ... la défense du territoire : 8° Les travaux de fortifications ou de bâtiments militaires dont l'exécution apporterait des changements aux routes, aux chemins, aux canaux et aux autres ouvrages d'intérêt civil ou maritime ci-dessus mentionnés ; 9° Les questions relatives à la jouissance, à la police ou à la conservation des ouvrages ayant à la fois une destination civile et une destination militaire ; 10°...
Page 62 - Les séances des conseils généraux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres, du président ou du préfet, le conseil général, par assis et levé, sans débats, décide s'il se formera en comité secret.
Page 134 - L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois et l'amende est double. Est puni des mêmes peines, suivant les distinctions sus-élablies, la vente ou tentative de vente d'un timbre-poste ayant déjà servi.