Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie, Volume 4 |
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Page i
... Privilege de la Province . DIVERSES QUESTIONS MIXTES QUI EN DEPENDENT ; ET LES ARRESTS QUI LES ONT DECIDEES . Par M. LOUIS FROLAND Ancien Avocat au Parlement de Paris , A PARIS , Chés MICHEL BRUNET , Grand'Salle du Palais ; Au Mercure ...
... Privilege de la Province . DIVERSES QUESTIONS MIXTES QUI EN DEPENDENT ; ET LES ARRESTS QUI LES ONT DECIDEES . Par M. LOUIS FROLAND Ancien Avocat au Parlement de Paris , A PARIS , Chés MICHEL BRUNET , Grand'Salle du Palais ; Au Mercure ...
Page iii
... de divers Ouvrages Concernans fes Coûtumes & fes Loix Generales & Particulieres ; & de ce nombre eft celui que je prens aujourd'hui la liberté de vous offrir ; Ce qu'il contient re garde un Privilege , dont nos Rois vous ont établis a ij.
... de divers Ouvrages Concernans fes Coûtumes & fes Loix Generales & Particulieres ; & de ce nombre eft celui que je prens aujourd'hui la liberté de vous offrir ; Ce qu'il contient re garde un Privilege , dont nos Rois vous ont établis a ij.
Page viii
... Privilege que nos Rois ont accordé particuliere- ment à nôtre Province , caufent un préjudice très con- fiderable à tous fes Sujets , aux Commiffaires aux Saisies réelles , aux Receveurs des Confignations , aux Baillis , aux Vicomtes ...
... Privilege que nos Rois ont accordé particuliere- ment à nôtre Province , caufent un préjudice très con- fiderable à tous fes Sujets , aux Commiffaires aux Saisies réelles , aux Receveurs des Confignations , aux Baillis , aux Vicomtes ...
Page ix
... Privilege . Heureux d'en avoir trouvé la plûpart , j'ai compofé cet Ouvrage à qui par la mauvaise opinion que j'ai ... Privilege ; des Edits ; des Réponses de nos Rois aux Remontrances qui leur avoient été faites ; des De- clarations ...
... Privilege . Heureux d'en avoir trouvé la plûpart , j'ai compofé cet Ouvrage à qui par la mauvaise opinion que j'ai ... Privilege ; des Edits ; des Réponses de nos Rois aux Remontrances qui leur avoient été faites ; des De- clarations ...
Page xi
... Privilege , où quantité de perfonnes de toutes fortes d'états cherchent à donner atteinte , j'ai affecté d'in- ferer à la fin des Chapitres , le titre au long qui en fai- foit la matiere , du moins autant qu'il m'a été poffible , afin ...
... Privilege , où quantité de perfonnes de toutes fortes d'états cherchent à donner atteinte , j'ai affecté d'in- ferer à la fin des Chapitres , le titre au long qui en fai- foit la matiere , du moins autant qu'il m'a été poffible , afin ...
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Memoires Concernans La Prohibition d'Evoquer Les Decrets d'Immeubles Situez ... Louis Froland No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
affigner ainfi ajugez Arreft du Confeil audit auffi avoient avoit Bailliage Baux judiciaires caufes Chambre des Requêtes Châtelet chofes Commiffaire aux Saifies Committimus Comté d'Eu Confeillers confequence confideré Confignations connoiffance connoître contrat Cour des Aydes Coûtume creanciers crets criées debiteur Decembre Declaration decrets défenſes deniers differens difpofition Duché de Normandie dudit Edit eftre eſt étoient étoit execution faifie réelle fans Farceaux feconde feroient feront feulement fieur fitués en Normandie foient foit fomme fon Confeil fous fouvent fuges fuivant heritages immeubles inftance Jugemens Juges ordinaires Jurifdiction l'ajudication l'Arreft l'Edit l'execution ledit lefdits lefquelles Louis XIII Majefté Majeſté matiere n'eft Officiers des Requêtes oppofitions ordinaires des lieux ordonné paffé pardevant les Juges Parlement de Normandie Parlement de Rouen perfonnes plufieurs Prefentes premiere privilege procedure Procureur General Province de Normandie queſtion raifon reffort renvoyer Requeftes Requeſtes Requêtes de l'Hôtel Requêtes du Palais Sentences telet tems Terre tion toûjours Vicomté
Popular passages
Page 377 - Confeil , & de notre certaine fcience ,' pleine puiffance & autorité royale, nous avons 'dit , déclaré & ordonné...
Page 289 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 368 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 188 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans...
Page 185 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 187 - General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois...
Page 211 - Si DONNONS en Mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans...
Page 147 - Confeil la connoiflance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le quinzième jour de Mai mil fept cent cinquante-neuf.
Page 209 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes...
Page 188 - Et plus bas, Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune.