Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie, Volume 4 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 11
... ordonné & ordonne que lesdites Lettres Paten- tes , Charte , & Confirmations feront lûes , publiées , & regiftrées és Regif tres de ladite Cour , & que les Vidimus d'icelles feront envoyés aux Bail- liages & Vicomtés afin qu'aucun n'en ...
... ordonné & ordonne que lesdites Lettres Paten- tes , Charte , & Confirmations feront lûes , publiées , & regiftrées és Regif tres de ladite Cour , & que les Vidimus d'icelles feront envoyés aux Bail- liages & Vicomtés afin qu'aucun n'en ...
Page 14
... 'à ce qu'autrement il en eût été ordonné par le Roi qui venoit de chaffer les Anglois de la Province , mais qui étoit encore fort occupé ailleurs . Par cet appointement il fut arrêté que les Suppôts de 14 Memoires concernans les Decrets.
... 'à ce qu'autrement il en eût été ordonné par le Roi qui venoit de chaffer les Anglois de la Province , mais qui étoit encore fort occupé ailleurs . Par cet appointement il fut arrêté que les Suppôts de 14 Memoires concernans les Decrets.
Page 27
... ordonné que le decret de certains heritages fitués fous la Haute Juftice de Gaille- fontaines commencé à la requête du Receveur des amen- des de la Cour pour avoir le payement d'une amende à laquelle le proprietaire avoit été condamné ...
... ordonné que le decret de certains heritages fitués fous la Haute Juftice de Gaille- fontaines commencé à la requête du Receveur des amen- des de la Cour pour avoir le payement d'une amende à laquelle le proprietaire avoit été condamné ...
Page 40
... sa disposition , & qui depuis leur obtention a plusieurs fois encore été confirmée par nos Rois qui en ont ordonné l'execution nonobftant nonobftant toutes Coûtumes , tous Ufages , & toutes Lettres 40 Memoires concernans les Decrets.
... sa disposition , & qui depuis leur obtention a plusieurs fois encore été confirmée par nos Rois qui en ont ordonné l'execution nonobftant nonobftant toutes Coûtumes , tous Ufages , & toutes Lettres 40 Memoires concernans les Decrets.
Page 54
... ordonné par feu nôtre très - cher Seigneur & Pere ayeul & bisayeul , que Dieu abfolue , & autres nos Predecefleurs & Rois , ainfi qu'il appert par les Lettres de nôtredit Bifayeul dont l'on dit la teneur eft telle . CHARLES par Ia grace ...
... ordonné par feu nôtre très - cher Seigneur & Pere ayeul & bisayeul , que Dieu abfolue , & autres nos Predecefleurs & Rois , ainfi qu'il appert par les Lettres de nôtredit Bifayeul dont l'on dit la teneur eft telle . CHARLES par Ia grace ...
Other editions - View all
Memoires Concernans La Prohibition d'Evoquer Les Decrets d'Immeubles Situez ... Louis Froland No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
affigner ainfi ajugez Arreft du Confeil audit auffi avoient avoit Bailliage Baux judiciaires caufes Chambre des Requêtes Châtelet chofes Commiffaire aux Saifies Committimus Comté d'Eu Confeillers confequence confideré Confignations connoiffance connoître contrat Cour des Aydes Coûtume creanciers crets criées debiteur Decembre Declaration decrets défenſes deniers differens difpofition Duché de Normandie dudit Edit eftre eſt étoient étoit execution faifie réelle fans Farceaux feconde feroient feront feulement fieur fitués en Normandie foient foit fomme fon Confeil fous fouvent fuges fuivant heritages immeubles inftance Jugemens Juges ordinaires Jurifdiction l'ajudication l'Arreft l'Edit l'execution ledit lefdits lefquelles Louis XIII Majefté Majeſté matiere n'eft Officiers des Requêtes oppofitions ordinaires des lieux ordonné paffé pardevant les Juges Parlement de Normandie Parlement de Rouen perfonnes plufieurs Prefentes premiere privilege procedure Procureur General Province de Normandie queſtion raifon reffort renvoyer Requeftes Requeſtes Requêtes de l'Hôtel Requêtes du Palais Sentences telet tems Terre tion toûjours Vicomté
Popular passages
Page 377 - Confeil , & de notre certaine fcience ,' pleine puiffance & autorité royale, nous avons 'dit , déclaré & ordonné...
Page 289 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 368 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 188 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans...
Page 185 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 187 - General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois...
Page 211 - Si DONNONS en Mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans...
Page 147 - Confeil la connoiflance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le quinzième jour de Mai mil fept cent cinquante-neuf.
Page 209 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes...
Page 188 - Et plus bas, Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune.