Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie, Volume 4 |
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Page 20
... lesquelles on peut attirer auffi les habitans de la Pro- vince de Normandie à la Prévôté de l'Hôtel , au Grand Confeil , à la Connêtablie , à la Cour des Monnoies , à la Chambre du Domaine , au Châtelet , au Requêtes de l'Hôtel , aux ...
... lesquelles on peut attirer auffi les habitans de la Pro- vince de Normandie à la Prévôté de l'Hôtel , au Grand Confeil , à la Connêtablie , à la Cour des Monnoies , à la Chambre du Domaine , au Châtelet , au Requêtes de l'Hôtel , aux ...
Page 48
... lesquelles il avoit dérogé precifé- ment à la Charte Normande , & aux Lettres de confir . mation qu'il avoit accordées en 1339. Les premieres étans ainfi conçues , quod etiam eis concedimus de gratia fpe- ciali nonobftantibus ...
... lesquelles il avoit dérogé precifé- ment à la Charte Normande , & aux Lettres de confir . mation qu'il avoit accordées en 1339. Les premieres étans ainfi conçues , quod etiam eis concedimus de gratia fpe- ciali nonobftantibus ...
Page 66
... lesquelles on defigne plufieurs perfonnes qui peuvent y porter toutes leurs caufes perfonnelles , pof- feffoires , & mixtes . La premiere eft du mois de Novem- bre 1536. La feconde du mois de Mai 1539 à Fontaine- bleau : & les deux ...
... lesquelles on defigne plufieurs perfonnes qui peuvent y porter toutes leurs caufes perfonnelles , pof- feffoires , & mixtes . La premiere eft du mois de Novem- bre 1536. La feconde du mois de Mai 1539 à Fontaine- bleau : & les deux ...
Page 72
... lesquelles ils pourroient obtenir Lettres de Committimus . Quant aux articles 24 , 25 , & 26 , ils expliquent quelles affaires ne peuvent être introduites ni évoquées aux Requêtes du Palais & de l'Hôtel . Par le premier de ces ces trois ...
... lesquelles ils pourroient obtenir Lettres de Committimus . Quant aux articles 24 , 25 , & 26 , ils expliquent quelles affaires ne peuvent être introduites ni évoquées aux Requêtes du Palais & de l'Hôtel . Par le premier de ces ces trois ...
Page 88
... lesquelles ayans procez & differends aucuns avec pauvres perfon- nes du reffort de notredite Cour de Parlement de Rouen , abufans du Pri- vilege & autorité que pour bonnes caufes & confiderations nos Predeces feur Rois & Nous leur avons ...
... lesquelles ayans procez & differends aucuns avec pauvres perfon- nes du reffort de notredite Cour de Parlement de Rouen , abufans du Pri- vilege & autorité que pour bonnes caufes & confiderations nos Predeces feur Rois & Nous leur avons ...
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Memoires Concernans La Prohibition d'Evoquer Les Decrets d'Immeubles Situez ... Louis Froland No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
affigner ainfi ajugez Arreft du Confeil audit auffi avoient avoit Bailliage Baux judiciaires caufes Chambre des Requêtes Châtelet chofes Commiffaire aux Saifies Committimus Comté d'Eu Confeillers confequence confideré Confignations connoiffance connoître contrat Cour des Aydes Coûtume creanciers crets criées debiteur Decembre Declaration decrets défenſes deniers differens difpofition Duché de Normandie dudit Edit eftre eſt étoient étoit execution faifie réelle fans Farceaux feconde feroient feront feulement fieur fitués en Normandie foient foit fomme fon Confeil fous fouvent fuges fuivant heritages immeubles inftance Jugemens Juges ordinaires Jurifdiction l'ajudication l'Arreft l'Edit l'execution ledit lefdits lefquelles Louis XIII Majefté Majeſté matiere n'eft Officiers des Requêtes oppofitions ordinaires des lieux ordonné paffé pardevant les Juges Parlement de Normandie Parlement de Rouen perfonnes plufieurs Prefentes premiere privilege procedure Procureur General Province de Normandie queſtion raifon reffort renvoyer Requeftes Requeſtes Requêtes de l'Hôtel Requêtes du Palais Sentences telet tems Terre tion toûjours Vicomté
Popular passages
Page 377 - Confeil , & de notre certaine fcience ,' pleine puiffance & autorité royale, nous avons 'dit , déclaré & ordonné...
Page 289 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 368 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 188 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans...
Page 185 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 187 - General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois...
Page 211 - Si DONNONS en Mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans...
Page 147 - Confeil la connoiflance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le quinzième jour de Mai mil fept cent cinquante-neuf.
Page 209 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes...
Page 188 - Et plus bas, Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune.