Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie, Volume 4 |
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Page vii
... Juges ordinaires des lieux , ni évoquez de la Province .. Neanmoins comme il n'y a point de Loy fi generale & si sainte qu'elle puiffe être , que les hommes ne tâ- chent toûjours d'alterer par quelque endroit selon les befoins qu'ils en ...
... Juges ordinaires des lieux , ni évoquez de la Province .. Neanmoins comme il n'y a point de Loy fi generale & si sainte qu'elle puiffe être , que les hommes ne tâ- chent toûjours d'alterer par quelque endroit selon les befoins qu'ils en ...
Page xiii
... Juges ordinaires des lieux . 99 CHAP . VIII . Il y a plufieurs autres Titres qui ne font pas moins eßentiels que les precedens , pour établir le Privilege dont il s'agit , pour prouver qu'il a eu fa pleine & entiere execution . CHAP ...
... Juges ordinaires des lieux . 99 CHAP . VIII . Il y a plufieurs autres Titres qui ne font pas moins eßentiels que les precedens , pour établir le Privilege dont il s'agit , pour prouver qu'il a eu fa pleine & entiere execution . CHAP ...
Page 15
... Juges ordinaires du Pays à qui la connoiffance en pouvoit appartenir felon la forme & teneur de la Prag- matique Sanction ; & qu'à l'égard du poffeffoire l'Uni- verfité pourroit l'attirer devant les Juges Confervateurs de ses privileges ...
... Juges ordinaires du Pays à qui la connoiffance en pouvoit appartenir felon la forme & teneur de la Prag- matique Sanction ; & qu'à l'égard du poffeffoire l'Uni- verfité pourroit l'attirer devant les Juges Confervateurs de ses privileges ...
Page 27
... ordinaires fur peine de nullité : ce qui ne peut s'entendre que des Juges dans la jurifdic- tion de qui les ... juges des lieux , denotent le Juge & la jurifdiction dont les biens font dépendans . Voilà la regle generale pour le licu de ...
... ordinaires fur peine de nullité : ce qui ne peut s'entendre que des Juges dans la jurifdic- tion de qui les ... juges des lieux , denotent le Juge & la jurifdiction dont les biens font dépendans . Voilà la regle generale pour le licu de ...
Page 28
... Juges ordinaires dont eft fait mention dans l'art . 594 de notre Coûtume , font à proprement parler , dit Berault , les Baillis & les Vicomtes . Les uns connoissent des decrets de terres nobles , & non de ceux des rotures , fi ce n'eft ...
... Juges ordinaires dont eft fait mention dans l'art . 594 de notre Coûtume , font à proprement parler , dit Berault , les Baillis & les Vicomtes . Les uns connoissent des decrets de terres nobles , & non de ceux des rotures , fi ce n'eft ...
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Memoires Concernans La Prohibition d'Evoquer Les Decrets d'Immeubles Situez ... Louis Froland No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
affigner ainfi ajugez Arreft du Confeil audit auffi avoient avoit Bailliage Baux judiciaires caufes Chambre des Requêtes Châtelet chofes Commiffaire aux Saifies Committimus Comté d'Eu Confeillers confequence confideré Confignations connoiffance connoître contrat Cour des Aydes Coûtume creanciers crets criées debiteur Decembre Declaration decrets défenſes deniers differens difpofition Duché de Normandie dudit Edit eftre eſt étoient étoit execution faifie réelle fans Farceaux feconde feroient feront feulement fieur fitués en Normandie foient foit fomme fon Confeil fous fouvent fuges fuivant heritages immeubles inftance Jugemens Juges ordinaires Jurifdiction l'ajudication l'Arreft l'Edit l'execution ledit lefdits lefquelles Louis XIII Majefté Majeſté matiere n'eft Officiers des Requêtes oppofitions ordinaires des lieux ordonné paffé pardevant les Juges Parlement de Normandie Parlement de Rouen perfonnes plufieurs Prefentes premiere privilege procedure Procureur General Province de Normandie queſtion raifon reffort renvoyer Requeftes Requeſtes Requêtes de l'Hôtel Requêtes du Palais Sentences telet tems Terre tion toûjours Vicomté
Popular passages
Page 377 - Confeil , & de notre certaine fcience ,' pleine puiffance & autorité royale, nous avons 'dit , déclaré & ordonné...
Page 289 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 368 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 188 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans...
Page 185 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 187 - General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois...
Page 211 - Si DONNONS en Mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans...
Page 147 - Confeil la connoiflance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le quinzième jour de Mai mil fept cent cinquante-neuf.
Page 209 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes...
Page 188 - Et plus bas, Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune.