Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d'immeubles situez en Normandie, Volume 4 |
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Page xiii
... Decembre auffi fuirvant . CHAP . XI . D'un Arreft du Confeil du 24 Mars 1688 . Et d'un autre du 27 Avril fuivant ... 4 L 130 i " 143 CHAP . XII . D'un Arrest du Confeil du 14 Avril 1690.5 Et d'un fecond du 13 Septembre fili - vant tous ...
... Decembre auffi fuirvant . CHAP . XI . D'un Arreft du Confeil du 24 Mars 1688 . Et d'un autre du 27 Avril fuivant ... 4 L 130 i " 143 CHAP . XII . D'un Arrest du Confeil du 14 Avril 1690.5 Et d'un fecond du 13 Septembre fili - vant tous ...
Page xiv
... Decembre 1701. lorfqu'on plaida la Caufe d'entre les Syndics Generaux de la Province de Breffe , les fieur Damoiselle Couet , & autres . De la Déclaration du Roy du 3 Juillet 1702. donnée en faveur de ladite Province . Et de celle du 6 ...
... Decembre 1701. lorfqu'on plaida la Caufe d'entre les Syndics Generaux de la Province de Breffe , les fieur Damoiselle Couet , & autres . De la Déclaration du Roy du 3 Juillet 1702. donnée en faveur de ladite Province . Et de celle du 6 ...
Page 12
... Decembre 1340 par lefquelles Philippes de Valois un an après avoir confirmé la Charte aux Normans , mit les Ecoliers de cette Univerfité en fa protection & fauve- garde , & donna par grace fpeciale , & nonobstant tout ufage contraire la ...
... Decembre 1340 par lefquelles Philippes de Valois un an après avoir confirmé la Charte aux Normans , mit les Ecoliers de cette Univerfité en fa protection & fauve- garde , & donna par grace fpeciale , & nonobstant tout ufage contraire la ...
Page 16
... , Statuts , Reglemens , Sules , & Ufages differens ou contraires aux difpofitions y con- tenues : ce qui a du rapport avec les Ordonnances de Philippe Philippe de Valois du dernier Decembre 1340 , & 22 16 Memoires concernans les Decrets.
... , Statuts , Reglemens , Sules , & Ufages differens ou contraires aux difpofitions y con- tenues : ce qui a du rapport avec les Ordonnances de Philippe Philippe de Valois du dernier Decembre 1340 , & 22 16 Memoires concernans les Decrets.
Page 17
Louis Froland. Philippe de Valois du dernier Decembre 1340 , & 22 Mai 1345 dont j'ai déja parlé , & avec celle de François I. faite à Paris au mois d'Avril 1515 , par laquelle après avoir confirmé les Privileges de l'Univerfité , de fes ...
Louis Froland. Philippe de Valois du dernier Decembre 1340 , & 22 Mai 1345 dont j'ai déja parlé , & avec celle de François I. faite à Paris au mois d'Avril 1515 , par laquelle après avoir confirmé les Privileges de l'Univerfité , de fes ...
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Common terms and phrases
affigner ainfi ajugez Arreft du Confeil audit auffi avoient avoit Bailliage Baux judiciaires caufes Chambre des Requêtes Châtelet chofes Commiffaire aux Saifies Committimus Comté d'Eu Confeillers confequence confideré Confignations connoiffance connoître contrat Cour des Aydes Coûtume creanciers crets criées debiteur Decembre Declaration decrets défenſes deniers differens difpofition Duché de Normandie dudit Edit eftre eſt étoient étoit execution faifie réelle fans Farceaux feconde feroient feront feulement fieur fitués en Normandie foient foit fomme fon Confeil fous fouvent fuges fuivant heritages immeubles inftance Jugemens Juges ordinaires Jurifdiction l'ajudication l'Arreft l'Edit l'execution ledit lefdits lefquelles Louis XIII Majefté Majeſté matiere n'eft Officiers des Requêtes oppofitions ordinaires des lieux ordonné paffé pardevant les Juges Parlement de Normandie Parlement de Rouen perfonnes plufieurs Prefentes premiere privilege procedure Procureur General Province de Normandie queſtion raifon reffort renvoyer Requeftes Requeſtes Requêtes de l'Hôtel Requêtes du Palais Sentences telet tems Terre tion toûjours Vicomté
Popular passages
Page 377 - Confeil , & de notre certaine fcience ,' pleine puiffance & autorité royale, nous avons 'dit , déclaré & ordonné...
Page 289 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 368 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 188 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux confeillers , les gens tenans...
Page 185 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 187 - General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois...
Page 211 - Si DONNONS en Mandement à nos Amez & Féaux les Gens tenans...
Page 147 - Confeil la connoiflance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le quinzième jour de Mai mil fept cent cinquante-neuf.
Page 209 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces préfentes...
Page 188 - Et plus bas, Par le Roi. PHELYPEAUX. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune.