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Les Chartres, Ordonnances, Edits, Declarations, Lettres Patentes,
Réponses de nos Rois, Arrefts du Confeil, & Arrefts du Parlement de
Paris, qui ont établi & confirmé le Privilege de la Province.

DIVERSES QUESTIONS MIXTES

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LES ARRESTS QUI LES ONT DECIDEES.

Par M. LOUIS FROLAND Ancien Avocat au Parlement de Paris,

A PARIS,

Chés MICHEL BRUNET, Grand'Salle du Palais;
Au Mercure galant.

M. D. CC. XXII.

AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROT

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L'amour que j'ai pour ma Patrie m'a fait entreprendre la compofition de divers Ouvrages Concernans fes Coûtumes & fes Loix Generales & Particulieres; & de ce nombre eft celui que je prens aujourd'hui la liberté de vous offrir; Ce qu'il contient re

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