Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2 |
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... ment analogue à celui d'un monopole effectif : monopole dont ceux qui l'exercent contre le pu- blic , en travaillant & vendant , font eux - mêmes les victimes dans tous les momens où ils ont , à leur tour , besoin des marchandifes ou du ...
... ment analogue à celui d'un monopole effectif : monopole dont ceux qui l'exercent contre le pu- blic , en travaillant & vendant , font eux - mêmes les victimes dans tous les momens où ils ont , à leur tour , besoin des marchandifes ou du ...
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... ment dans notre bonne ville de Paris , telle espèce de commerce , & telle profeffion d'arts & métiers que bon leur femblera , même d'en réunir plu- fieurs à l'effet de quoi nous avons éteint & fup- primé , éteignons & fupprimons tous ...
... ment dans notre bonne ville de Paris , telle espèce de commerce , & telle profeffion d'arts & métiers que bon leur femblera , même d'en réunir plu- fieurs à l'effet de quoi nous avons éteint & fup- primé , éteignons & fupprimons tous ...
Page vii
... ment de leurs dettes , ainfi qu'il a été ordonné par l'article XX ci deffus . Et dans le cas où le produit de ladite vente excéderoit , pour quelque corps ou communauté , le montant de fes dettes , tant envers nous qu'envers des ...
... ment de leurs dettes , ainfi qu'il a été ordonné par l'article XX ci deffus . Et dans le cas où le produit de ladite vente excéderoit , pour quelque corps ou communauté , le montant de fes dettes , tant envers nous qu'envers des ...
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... ment des corps & communautés , fera ceffer les inconvéniens réfultans de la confufion des états . Les profeffions qu'il fera libre à toutes perfonnes d'exercer indiftin & tement , continueront d'être une reffource ouverte à la partie la ...
... ment des corps & communautés , fera ceffer les inconvéniens réfultans de la confufion des états . Les profeffions qu'il fera libre à toutes perfonnes d'exercer indiftin & tement , continueront d'être une reffource ouverte à la partie la ...
Page ix
... ment annexée à notre préfent édit , il fera permis à toutes perfonnes de les exercer ; à la charge feulement d'en faire préalablement leur déclaration devant le fieur lieutenant général de police : ladite déclaration fera infcrite fur ...
... ment annexée à notre préfent édit , il fera permis à toutes perfonnes de les exercer ; à la charge feulement d'en faire préalablement leur déclaration devant le fieur lieutenant général de police : ladite déclaration fera infcrite fur ...
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Common terms and phrases
affez ainfi apprêts auffi aune baiffer bobines brins broche c'eft cardée chaine chanvre compofé confeil conféquence confidérable cordes coton couleur coup de navette croifées croifure d'aune deffin deffus Demi-aune dents dorure écheveaux enfuite eſt étoffes étoupe fabricans fabrication des toiles faifant fample fans fatin fe fabriquent fe trouve feconde felon fept fera ferges feront fert fervir feulement fils de chaîne fimples foie foient foit font paffés fortir du métier fous fouvent fufeaux fuivant fupérieure huit huitièmes Idem jufqu'à l'aune l'enfouple l'étoffe l'ouvrier laiffe Laine du pays lames largeur lefdites lefquels lettres-patentes liage liferé lifières liteau longueur lorfque maille manufactures matières Mulquinerie n'eft néceffaire noir de fumée NOMBRE des fils obferver onces ordinaire paffe pefant peignée pièces planche plufieurs poil pouces préfentes première qualité quarts quatre liffes rabat rayées réglemens remiffe roue Rouen rouleau Sologne taffetas teint tems toiles & toileries trame ufage velours vifite
Popular passages
Page viii - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page clvii - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux...
Page clx - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page cviii - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page xxii - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page vii - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page ii - Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe.
Page iii - Nous ne seront point arrêtés dans cet acte de justice, par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le public ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués. La liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris.
Page i - ... protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister. Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions anciennes, à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes même émanés de l'autorité, qui semble les avoir consacrées, n'ont pu légitimer.