Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2 |
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... livres d'amende . Exceptons néanmoins les maîtres actuels des corps & communautés , lefquels ne feront tenus de faire lefdites déclarations , que dans le cas de changemens de domicile , de profeffion , réunion de profeffion nouvelle ...
... livres d'amende . Exceptons néanmoins les maîtres actuels des corps & communautés , lefquels ne feront tenus de faire lefdites déclarations , que dans le cas de changemens de domicile , de profeffion , réunion de profeffion nouvelle ...
Page vi
... livres ; auquel cas , lefdites conteftations feront jugées en la forme ordinaire , XII . Seront pareillement portées pardevant le fieur lieutenant général de police , pour être par lui jugées fommairement , fans frais & en dernier ...
... livres ; auquel cas , lefdites conteftations feront jugées en la forme ordinaire , XII . Seront pareillement portées pardevant le fieur lieutenant général de police , pour être par lui jugées fommairement , fans frais & en dernier ...
Page viii
... livres de la police , en vertu de notredit édit , jouiront auffi moyennant le paiement qu'ils feront chaque année d'une fomme modique , du bénéfice de cette loi . La facilité d'entrer dans lefdits corps & commu- nautés , les moyens que ...
... livres de la police , en vertu de notredit édit , jouiront auffi moyennant le paiement qu'ils feront chaque année d'une fomme modique , du bénéfice de cette loi . La facilité d'entrer dans lefdits corps & commu- nautés , les moyens que ...
Page ix
... livres de la police , depuis le mois de mars dernier , pour- ront continuer d'exercer librement leur commerce ou profeffion ; à la charge feulement de payer annuellement , à notre profit , & tant qu'ils con- tinueront ledit exercice ...
... livres de la police , depuis le mois de mars dernier , pour- ront continuer d'exercer librement leur commerce ou profeffion ; à la charge feulement de payer annuellement , à notre profit , & tant qu'ils con- tinueront ledit exercice ...
Page x
... livres de la police . Ceux ou celles qui feront reçus à l'avenir dans lefdits corps & communautés , feront infcrits à la fuite du premier tableau ; & feront lefdits tableaux arrêtés chaque année , fans frais , par le lieutenant général ...
... livres de la police . Ceux ou celles qui feront reçus à l'avenir dans lefdits corps & communautés , feront infcrits à la fuite du premier tableau ; & feront lefdits tableaux arrêtés chaque année , fans frais , par le lieutenant général ...
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Common terms and phrases
affez ainfi apprêts auffi aune baiffer bobines brins broche c'eft cardée chaine chanvre compofé confeil conféquence confidérable cordes coton couleur coup de navette croifées croifure d'aune deffin deffus Demi-aune dents dorure écheveaux enfuite eſt étoffes étoupe fabricans fabrication des toiles faifant fample fans fatin fe fabriquent fe trouve feconde felon fept fera ferges feront fert fervir feulement fils de chaîne fimples foie foient foit font paffés fortir du métier fous fouvent fufeaux fuivant fupérieure huit huitièmes Idem jufqu'à l'aune l'enfouple l'étoffe l'ouvrier laiffe Laine du pays lames largeur lefdites lefquels lettres-patentes liage liferé lifières liteau longueur lorfque maille manufactures matières Mulquinerie n'eft néceffaire noir de fumée NOMBRE des fils obferver onces ordinaire paffe pefant peignée pièces planche plufieurs poil pouces préfentes première qualité quarts quatre liffes rabat rayées réglemens remiffe roue Rouen rouleau Sologne taffetas teint tems toiles & toileries trame ufage velours vifite
Popular passages
Page viii - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page clvii - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux...
Page clx - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page cviii - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page xxii - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page vii - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page ii - Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe.
Page iii - Nous ne seront point arrêtés dans cet acte de justice, par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le public ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués. La liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris.
Page i - ... protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister. Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions anciennes, à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes même émanés de l'autorité, qui semble les avoir consacrées, n'ont pu légitimer.