Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2 |
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Page iii
... jours condamné , & fe laffe de poursuivre de tri- bunaux en tribunaux , une juftice plus difpendieufe que l'objet de fa plainte . Ceux qui connoiffent la marche du commerce , favent auffi que toute entreprise importante de trafic ou d ...
... jours condamné , & fe laffe de poursuivre de tri- bunaux en tribunaux , une juftice plus difpendieufe que l'objet de fa plainte . Ceux qui connoiffent la marche du commerce , favent auffi que toute entreprise importante de trafic ou d ...
Page vi
... jours avant la fin de leur an- née , d'appeller & affembler jufqu'au nombre de foixante marchands - bourgeois de ladite ville , fans qu'il puiffe être appellé plus de cinq de chacun des trois corps non fupprimés , des apothicaires ...
... jours avant la fin de leur an- née , d'appeller & affembler jufqu'au nombre de foixante marchands - bourgeois de ladite ville , fans qu'il puiffe être appellé plus de cinq de chacun des trois corps non fupprimés , des apothicaires ...
Page vii
... jour , fur la liquidation qui en fera faite par le lieutenant géné- ral de police que nous commettons à cet effet , ainfi que pour procéder à celles des reftitutions , dommages , intérêts & frais qui pourroient être dus à des ...
... jour , fur la liquidation qui en fera faite par le lieutenant géné- ral de police que nous commettons à cet effet , ainfi que pour procéder à celles des reftitutions , dommages , intérêts & frais qui pourroient être dus à des ...
Page ix
... jour du décès de leurs maris , leurs commerces ou leurs profeffions , à moins que dans ledit délai elles ne fe faffent recevoir mal- treffes dans le corps ou la communauté de leurs maris ; & dans ce cas , elles ne paieront que la moitié ...
... jour du décès de leurs maris , leurs commerces ou leurs profeffions , à moins que dans ledit délai elles ne fe faffent recevoir mal- treffes dans le corps ou la communauté de leurs maris ; & dans ce cas , elles ne paieront que la moitié ...
Page x
... jours différens , des députés de chaque divifion . XXI . Il y aura dans chacun des fix - corps , trois gardes & trois adjoints ; & dans chaque commu- nauté deux fyndics & deux adjoints , lefquels au- ront la régie & adminiftration des ...
... jours différens , des députés de chaque divifion . XXI . Il y aura dans chacun des fix - corps , trois gardes & trois adjoints ; & dans chaque commu- nauté deux fyndics & deux adjoints , lefquels au- ront la régie & adminiftration des ...
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Common terms and phrases
affez ainfi apprêts auffi aune baiffer bobines brins broche c'eft cardée chaine chanvre compofé confeil conféquence confidérable cordes coton couleur coup de navette croifées croifure d'aune deffin deffus Demi-aune dents dorure écheveaux enfuite eſt étoffes étoupe fabricans fabrication des toiles faifant fample fans fatin fe fabriquent fe trouve feconde felon fept fera ferges feront fert fervir feulement fils de chaîne fimples foie foient foit font paffés fortir du métier fous fouvent fufeaux fuivant fupérieure huit huitièmes Idem jufqu'à l'aune l'enfouple l'étoffe l'ouvrier laiffe Laine du pays lames largeur lefdites lefquels lettres-patentes liage liferé lifières liteau longueur lorfque maille manufactures matières Mulquinerie n'eft néceffaire noir de fumée NOMBRE des fils obferver onces ordinaire paffe pefant peignée pièces planche plufieurs poil pouces préfentes première qualité quarts quatre liffes rabat rayées réglemens remiffe roue Rouen rouleau Sologne taffetas teint tems toiles & toileries trame ufage velours vifite
Popular passages
Page viii - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page clvii - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos âmes & féaux...
Page clx - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page cviii - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page xxii - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page vii - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page ii - Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe.
Page iii - Nous ne seront point arrêtés dans cet acte de justice, par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le public ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués. La liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris.
Page i - ... protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister. Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions anciennes, à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes même émanés de l'autorité, qui semble les avoir consacrées, n'ont pu légitimer.