Lettres-patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen; données à Verfailles le premier mars 1781, regiftrées en parlement le 22 mai fuivant. : Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre à nos amés & feaux les gens tenant notre cour de parlement à Rouen; falut. Nous avons, par nos lettres-patentes du 4 juin 1780, déterminé les loix de police concernant les étoffes de laine qui feroient dans le cas d'être revêtues du plomb de réglement. Et ayant annoncé que nous fixerions, par des tableaux particuliers pour chaque province ou généralité, ce qu'on devroit obferver, tant pour les matières qui doivent être employées dans lefdites étoffes que pour leurs apprêts, nous avons eu foin de le faire d'après les divers renfeignemens qui nous ont été fournis fur les ufages obfervés dans les principaux lieux de fabrique. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, & pour faire connoître nos intentions en ce qui concerne la fabrication des étoffes de laine de la généralité de Rouen, nous avons, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, ordonnons ce qui fuit: ART. I. Le tableau annexé fous le contre-fcel des préfentes fera dépofé au greffe de la jurifdiction des manufactures, dans chaque lieu de fabrique. Il fera auffi infcrit dans le registre des délibérations de chaque communauté de fabricans, & affiché dans le lieu le plus apparent des bureaux deftinés à la vifite & à la marque des étoffes. II. Toutes les étoffes énoncées dans ledit tableau, & auxquelles les fabricans defireront faire appofer les marques deftinées aux étoffes réglées, feront à l'avenir fabriquées avec les matières le nombre de fils en chaîne, & conformément aux dimenfions & largeurs indiquées par ledit tableau. III. Pourront néanmoins les fabricans, dans la compofition des étoffes énoncées audit tableau, employer des laines autres que celles qui y font indiquées pourvu qu'elles foient équivalences en fineffe & en bonté. IV. Les frocs forts contiendront trente aunes de long fur le métier, pour avoir vingt-quatre aunes après les apprêts. Et les frocs foibles auront vingt-huit aunes fur le métier, pour revenir à vingt-deux aunes au plus après les apprêts. V. Les fabricans feront tenus de mettre aux étoffes qu'ils fabriqueront d'après les règles prefcrites, des lifières conformes à celles indiquées par ledit tableau. Quant aux étoffes énoncées dars ledit tableau, pour lefquelles il n'a été affigné aucune lifière distinctive, & qui néanmoins ont des lifières, elles pourront être revêtues de celles que les fabricans jugeront convenable d'adopter, pourvu qu'elles diffèrent des lifières déterminées par l'article III des lettres patentes du 5 mai 1779 pour les étoffes libres. A l'égard des étoffes qui ne font point fufceptibles de lifières, les fabricans feront tenus de fe conformer à l'article VIII des lettres-patentes du 4 juin 1780, & feront les barres tranfverfales, ordonnées par ledit article, de la largeur au moins de trois lignes. VI. Il fera libre à tous fabricans de faire toutes les espèces d'étoffes de laine, fil & laine, ou filofelle, comprises dans les tableaux de fabrication qui feront dreffés pour les autres généralités du royaume. Et feront lefdites étoffes revêtues de la marque de vifite, fi elles font conformes à ce qui aura été prefcrit par lefdits tableaux. VII. La marque qui, conformément à l'article III de nos lettres-patentes du 5 mai 1779, doir être appofée, au fortir du métier, fur les étoffes réglées, aura la forme d'un quarré long, & fera appliquée avec de l'huile & du noir de fumée. Et le plomb, qui, fuivant nofdites lettres-patentes, doit être appofe après les derniers apprêts, fera d'une forme ronde, & d'un pouce de diamètre. VIII. Voulons que les préfentes foient exécutées felon leur forme & teneur, dérogeant à cet effet tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & réglemens, en tout ce qui pourroit y être contraire. |