Lettres-patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens; données à Versailles le 22 juillet 1780, regiftrées en parlement le 22 août 1780.

Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre: à nos amès & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, falut. Après avoir déterminé les règles générales de police, à fuivre pour la fabrication des étoffes de laine réglées, nous avons annoncé que notre intention étoit de fixer, pour les étoffes de chaque généralité ou province de notre royaume, les matières qui doivent être employées dans lefdites étoffes, ainfi que ce qui doit être obfervé, foit dans leur compofition, foit dans leur apprêt. Pour rendre l'exécution de ces règles plus facile, nous avons cru devoir rapprocher ces différens objets fous un feul point de vue, & les réunir dans un feul tableau. Nous avons auffi penfé qu'il fercit utile de placer à la tête de chaque tableau les difpofitions qui étant relatives à des ufages particuliers, n'auroient pu être comprifes dans nos lettres-patentes du 4 juin 1780, concernant la police générale des fabriques de laine. A ces causes, & autres à ce nous mouvant, & pour faire connoître nos intentions en ce qui concerne la fabrication des étoffes de laine de la généralité d'Amiens, nous avons, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, ordonnons ce qui fuit:

ART. I. Le tableau annexé fous le contre-fcel des préfentes, fera dépofé au greffe de la jurif diction des manufactures, dans chaque lieu de fabrique. Il fera auffi infcrit dans le regiftre des délibérations de chaque communauté de fabricans, & affiché dans le lieu le plus apparent des bureaux destinés à la visue & à la marque des étoffes.

II. Toutes les étoffes énoncées dans ledit tableau, & auxquelles les fabricans defireront faire appofer les marques deftinées aux étoffes réglées, feront à l'avenir fabriquées avec les matières, le nombre des fils en chaîne, & conformément aux dimenLions & largeurs indiquées par ledit tableau.

III. Pourront néanmoins les fabricans, dans la compofition des étoffes énoncées audit tableau, employer des laines autres que celles qui y font "indiquées, pourvu qu'elles foient équivalentes en fineffe & bonté.

IV. La largeur des étoffes qui ne font pas fujettes au foulage, pourra être augmentée ou diminuée de pouce en pouce, pourvu que les fabricans augmentent ou diminuent le nombre des fils de la chaîne, en raifon du nombre fixe pour les largeurs de chaque efpèce d'étoffes dénommées dans le préfent tableau.

V. La chaîne des baracans qui fe vendent à la pièce, fera ourdie fur la longueur nécessaire, pour que la pièce contienne vingt-fix aunes au moins après tous les apprêts. Pourront cependant les fa

briquans, ourdir la chaîne des baracans fur une plus grande longueur, pourvu qu'elle n'excède pas celle de trente aunes.

VI. La chaîne des ferges appellées blicourt, qui fe vendent à la pièce, fera ourdie fur la longueur de vingt-deux aunes & demie, pour revenir, après le foulage & les apprêts, à celle de vingt aunes & demie.

VII. Toutes les étoffes fujettes au foulage, ne pourront acquérir qu'un demi-poucé de longueur par aune par l'effet des apprêts; ne pourront les étoffes sèches & qu'on ne foule pas, acquérir aucune longueur par l'effet des apprêts.

VIII. Le velouté des pannes, foit en poil, foit en laine, fera toujours d'une même matière & fans aucun mélange. Les fabricans ne pourront jamais mettre moins de quinze verges au pouce. Les lifières defdites pannes ne pourront être cha cune que d'un demi-pouce au plus de largeur.

IX. Toutes les étoffes énoncées dans ledit tableau, & qui font ordinairement revêtues de lifières, pourront l'être de celles que les fabricans jugeront convenables d'adopter, pourvu qu'elles diffèrent, des lifières déterminées par l'article III des lettres-patentes du 5 mai 1779, pour les étoffes libres.

Et à l'égard des étoffes qui ne font point fufceptibles de lifières, les fabricans feront tenus de fe conformer à l'article VIII des lettres-patentes du 4 juin 1780. Et feront les barres transversales, ordonnées par ledit article, de la largeur au moins de trois lignes.

X. Il fera libre à tous fabricans de faire toutes les espèces d'étoffes de laine, fil & laine, ou filofelle, comprises dans les tableaux de fabrication qui feront dreffés pour les autres généralités du royaume. Et feront lefdites étoffes revêtues de la marque de vifite, fi elles font conformes à ce qui aura été prefcrit par lefdits tableaux.

XI. La marque qui, conformément à l'article III de nos lettres-patentes du 5 mai 1779, doit être appofée au fortir du métier fur les étoffes réglées, aura la forme d'un quarré long, & fera appliquée avec de l'huile & du noir de fumée. Et le plomb qui, fuivant nofdites lettres-patentes, doit être appofé après les derniers apprêt, fera d'une forme ronde & d'un pouce de diamètre.

XII. Il fera fubftitué un plomb rond, ďenviron quatre lignes de diamètre, à la marque provifoire en huile & noir de fumée qui, fuivant l'article III de nos lettres-patentes du 5 mai 1779, doit être appofée fur les étoffes réglées. Ce plomb fera appliqué à chaque chef de l'étoffe, au fortir du métier, fur celles feulement qui ne font pas fujeres au foulage.

XIII. Voulons que ces préfentes foient exécutées felon leur forine & teneur, dérogeant à cer effet à tous édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts & réglemens, en tout ce qui pourroit y être contraire.