NOMS

DES

DROIT DROIT de confirma-de réunion tion, fifant faifant le quart le cinquieme ou le tiers du du droit de droit de maîmaîtrife, le-trife, dans lequel fe trouve quel fe trouve

SIX CORPS. confondu dans com ris celti

celui de réu-de confirmanion, lorfqu'il tion.

a lieu.

160 1.

2501.

DROIT d'admiffion dans les fix corps, faisant le tiers du dro't de maftrife.

s'accumulent. Nous avons remarqué que les fyftèmes embraffés depuis un affez grand nombre d'années, ont tellement varié, que tantôt on s'eft efforcé de foumettre la fabrication à un code de réglemens devenus, par fa complication & fon ancienneté, d'une exécution difficile; & que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les inanufactures à une trop grande licence; de manière que, par une fuite de ces vacillations, il règne aujourd'hui dans cette partie une incertitude & un défordre d'où naiffent les plus grands inconvéniens. En effet, tandis que dans plufieurs villes des infpecteurs maintenant la rigueur des loix, inquiètent les manufacturiers qui s'en écartent; ailleurs, rebutés par la réfistance qu'on leur oppofe, ils n'apportent aucun frein à la négligence & aux abus qui fe font introduits; & les marques deftinées à conftater la bonne fabrication, n'étant plus alors accordées avec affez d'examen, elles ne fervent qu'à furprendre la confiance, ou à l'altérer abfolument.

Nous avons encore été informés que le plomb qu'on applique aux étoffes fabriquées felon les règles, étant en même temps le figne diftinctif de la fabrication nationale, il arrive que des étoffes d'une invention nouvelle, & qui par conféquent ne peuvent être revêtues du fceau des réglemens, font néceffairement privées de la feule marque qui peut attefter qu'elles font fabriquées en France, ce qui les expofe à des faifies lorfqu'elles circulent dans le royaume, & l'induftrie fe trouve ainfi arrêtée & contrariée par l'autorité même des loix.

Enfin, confidérant cette queftion dans fon étendue, nous avons remarqué que fi les réglemens font utiles pour fervir de frein à la cupidité mal entendue, & pour affurer la confiance publique, ces mêmes inftitutions ne devoient pas s'étendre jufqu'au point de circonfcrire l'imagination & le génie d'un homme induftrieux, & encore moins jufqu'à réfifter à la fucceffion des modes & à la diverfité des goûts. Et comme nous avons trouvé que ces différentes vues ne pouvoient être remplies, ni par un affujettiffement trop rigide aux réglemens, ni par leur deftruction & l'établiffement d'une liberté indéfinie, nous avons dû chercher s'il n'étoit pas quelque régime intermédiaire qui pût fervir à conferver les principaux avantages des deux fyftêmes. Nous avons penfé d'ailleurs que les loix de commerce devoient fe modifier avec la variété des temps, & que lorfqu'il s'ouvroit de nouveaux débouchés, & s'élevoit de nouveaux concurrens, il falloit néceffairement s'écarter un peu des règles & des inftitutions qu'on avoit adoptées dans d'autres circonstances.

Avant de nous déterminer à cet égard, nous avons confulté les chambres du commerce, & Les diverfes personnes verfées dans cette matière; & nous avons obfervé que nous pouvions remé dier à une partie des inconvéniens que nous avons

apperçus, en confiant d'abord à chaque ville de manufacture le foin de préfenter au confeil de nouveaux réglemens, en leur recommandant de les fimplifier, & de les adapter aux temps actuels, aux ufages & aux connoiffances acquifes par l'expérience; de manière que les fabricans n'étant point rebutés par la complication ou la rigueur inutile des loix qu'on leur impofe, foient invités par leur intérêt même à s'y conformer.

Pour diftinguer ces étoffes, & faire foi de l'examen des jurés-gardes, elles auront un plomb particulier & des marques diftinctives inhérentes au tissu. En même temps cependant que nous prenons ces précautions, nous avons cru jufte & utile à l'état, d'accorder à tous les fabricans la liberté abfolue de faire telle étoffe nouvelle ou différente qu'ils jugeront à propos, pourvu qu'ils n'y mettent jamais le nom ni les marques d'une étoffe connue & réglée; afin que les acheteurs foient alors inftruits d'un coup-d'œil, que pour ce genre d'étoffe, ils n'ont d'autre caution de la fabrication. que leur propre examen, & la confiance que peut. mériter le fabricant, ou le marchand auquel ils s'adreffent; & afin cependant que ces mêmes étoffes. puiffent circuler librement dans le royaume, elles: feront également revêrues d'un plomb, mais diftin&t de celui affigné aux étoffes réglées.

Nous approuvons de plus, que lorfqu'une étoffe nouvelle aura obtenu, par le temps & par le goût général des confommateurs, une vogue & un nom particulier, les chefs de communauté puiffent, de. concert avec l'inventeur, demander la permission d'en fixer la bonne fabrication, en joignant ces étoffes à la lifte de celles dont la compofition feroit réglée.

Mais lors même que des chefs de manufacture, avec le deffein de fabriquer conformément aux. réglemens, y auroient manqué, ce qui peut arriver par une fimple inattention, ou par la faute d'un ouvrier, nous ne voulons plus qu'ils foient expofés, comme ils l'ont été jufqu'à préfent, à des peines trop févères; & nous avons cru devoir modérer ces peines, & les fixer au degré conve nable pour prévenir les abus fans rigueur inutile. Mais ne pouvant nous diffimuler que l'examen des étoffes, l'application des réglemens, l'infpection fur les manufactures & la décifion des conteftations, toutes ces parties enfin qui fecondent: ou contrarient les intentions bienfaifantes du légiflateur, font néceffairement foumifes aux erreurs de l'humanité, nous avons puisé dans cette confidération de nouveaux motifs pour ménager en tout temps aux fabricans la faculté de s'affranchir de l'affujettiffement aux réglemens, du moment qu'il étoit un moyen d'autorifer cette liberté fans nuire à l'ordre du commerce, & fans compromettre la confiance publique.

Nous avons cru auffi devoir accorder une dif tinction honorable à ceux d'entre les fabricans qui attachés par un efprit fage à leur profeffion, auroient