...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,...

...action commune dans les différents pays pour la conservation des Oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé leurs plénipotentiaires, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne...

...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet) et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la république française : Et, pour le gouvernement de Sa Majesté...

...efficace et ~\ \\mforme que possible les droits des auteurs sur les œuvres litté•es et artistiques. Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ir leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...

...difficultés qui ne sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé plénipotentiaires, savoir : « Pour la République française : « M. Paul-Emile Miot, contre-amiral,...

...difficultés qui se sont produit^ récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la République Française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant...

...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires.) Lesquels, après avoir déposé...

...assurer le maintien •les communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sousinarins. ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé IH)ur leurs Plénipotentiaires, savoir : \Suirent Ies nomtt des Plénipotentiaires.) Lesquels, après...

...difficultés qui se sont produites récemment et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé plénipotentiaires savoir : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne...

...possible, les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début des hostilités, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pourleurs Plénipotentiaires, savoir : [Ñames oí Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé...