rement fans crainte & fans religion; & auxquels il fera donné des inftructions néceffaires pour la vie civile & le falut de leurs ames; & voulant avancer autant qu'il Nous fera poffible, une fi fainte entreprife: de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Procès verbal defdits fieurs Commissaires, l'Arrêt d'icelui, dudit jour 27 O&obre dernier, ci-attaché, fous le contre-scel de notre Chancellerie, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, NOUS AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main dit, ftatué & ordonné, disons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous plaît;

ARTICLE PREMIER.

Que tous les pauvres mendiants, valides & invalides, fains & malades, de ladite Ville & Fauxbourgs, foient enfermés en un lieu de ladite Ville ou Fauxbourgs, dans lequel tous les pauvres qui pourront travailler feront employés aux ouvrages & manufactures qu'il fera trouvé à propos, fans qu'ils puiffent vaguer à l'avenir, &c.

I L

Voulons que la maison qui eft an fauxbourg du Pollet, où fe fera l'en

fermement defdits pauvres, foit nommée à l'avenir l'Hôpital-Général de la Charité St-François de Dieppe.

...

& tout ce qui a été acquis pour ce & le pourra être ci-après, donné ou légué audit Hôpital-Général, pour quelque ufage que ce foit, Nous l'avons amorti & amortiffons par ces Préfentes, de la finance duquel amortiffement avons fait don audit Hôpital, & tout ce qui Nous feroit dû pour ce fujet, &c.

I I I.

Avons validé & approuvé, validons & approuvons par ces Préfentes, le fait par les Officiers de ladite ville de Dieppe, avec les Religieufes Hofpitalières dudit Hôtel-Dieu de Dieppe, &c. I V.

Le Sieur Archevêque de Rouen, qui a donné les amendes de fa Juftice ordinaire & de la Police de ladite ville audit Hôpital-Général, & fes fucceffeurs audit Archevêché, feront tou jours tenus pour bienfaiteurs d'icelui, & demeureront à jamais chefs de l'Administration temporelle & fpiri tuelle, &c.

ས.

De quatre ans en quatre ans, il fera nommé, par-fous les Officiers de ladite

Ville, Curés des Paroiffes de Saint Jacques & Saint Remi, & parents dudit fieur Véron, un des habitants de ladite Ville, pour faire les fonctions de Greffier dudit Hôpital, &c.

V I.

Avons affecté, uni & incorporé audit Hôpital-Général, & par ces Préfentes, affectons, uniffons & incorporons tous les biens, revenus & dépendances de l'Hôtel-Dieu de ladite Ville, & des pauvres valides, les taxes qui fe font par cotisation, qui fe font chacun an fur lefdits habitants, en conféquence de la Déclaration du mois de Février 1622, que Nous avons confirmée & confirmons par ces Préfentes; enfemble le revenu de la fondation faite par le défunt fieur Véron, toutes les aumônes & fondations faites par les Com. munautés & par autres, de quelque nature qu'elles foient, & généralement tous les deniers & revenus deftinés, en quelque façon que ce foit, aux pauvres de ladite Ville, pour être régis & adminiftrés par une feule & même direction.

VII.

Avons donné & o&royé, par ces Préfentes, donnons & o&royons audit

Hôpital, les amendes & aumônes, confifcations des marchandifes, & autres chofes qui feront déclarées acquifes & confifquées aux Siéges des Juftices Royales & des Confuls de ladite Ville & des Fauxbourgs, les amendes de la Juftice ordinaire, civile & criminelle, & de la Police, fuivant le confentement dudit Sieur Archevêque de Rouen, &c.

VIII.

Voulons auffi que tous les Officiers de judicature, qui feront reçus auxdits Siéges; les Capitaines, Lieutenants & Enfeignes des Compagnies des bourgeois de ladite Ville; ceux qui se feront bourgeois, qui ne feront point artifans; & les Capitaines des vaiffeaux, au moment lors de leur réception, chacun la fomme de 12 liv. ; les Avocats, lors de leur matricule, Procureurs, Greffiers, Notaires, Sergents, les artifans qui fe feront bourgeois, & les Pilotes, lors de leurs réceptions, la fomme de 6 liv.; tous ceux qui feront défaut, fans excufes légitimes, aux affemblées générales de la Ville, & fans aucun en excepter; les Jaugeurs, Chargeurs, Mefureurs, & autres petits Officiers, chacun 3 liv.; les Maî

tres, lors de leur réception aux métiers, & tous ceux qui lèveront & ou vriront leurs boutiques pour la première fois, chacun 30 fols; & chacun apprentif 10 fols, qui feront payés au Receveur dudit Hôpital -Général, pour aider aux dépenfes qu'il conviendra faire pour ledit établissement, nourriture & entretien des pauvres: faifant défenses aux Juges & Greffiers de figner aucuns actes, & délivrer aucune matricule de réception, qu'il ne leur foit apparu des quittances du Receveur dudit Hôpital, à peine de nullité defdites réceptions, d'en demeurer refponfables en leurs propres & privés noms, & de 100 liv. d'amende pour chacune contravention, applicable audit Hôpital.

Nota. On ne fait pourquoi on n'exige plus le paiement de trois livres, ordonné être à faire par ceux qui font défaut aux affemblées générales de l'Hôtel-de-Ville: il est certain que l'exécution de cette loi feroit avantageufe pour l'administration de la Communauté, dans le cas où le zèle du bien public fe refroidiroit.

I X.

Avons maintenu & corfirmé en faveur dudit Hôpital-Général, l'au?