 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...aux mêmes formes que les décrets législatifs. III. La quatrieme législature, augmentée de 249 membres , élus en chaque département , par doublement...fournit pour sa population , formera l'assemblée de revision , .et ne formera néanmoins qu'une seule chambre. Ces 240 membres seront élus , après que... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...Roi. AnT. V. La quatrième Législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en cbaque département , par doublement du nombre ordinaire...sa population , formera l'Assemblée de Révision. Ces deux cent quarante -neuf membres seront élus après que la nomination dts re présent ans au Corps... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...ne feront pas fujets à la fanction du roi. V. La quatrième légiflature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département,...doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour fa population , formera Faflemblée de révifioni Ces deux cent quarante-neuf membres fetont élus... | |
 | Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...Aâes Législatifs; mais les Décrets par lesquels elles auront émis leur vœu , ne feront pas fujets à la Sanction du Roi. V. La quatrième Législature,...doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour fa population , formera l'Affemblée de Révifion. Ces deux cents quarante-neuf membres feront élus... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du roi. V. La quatrieme législature, augmentée de deux cents quarante-neuf...fournit pour sa population , formera l'assemblée de revision. Ces deux cents quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentants... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...ne seront pas sujets à la sanction du roi. V. La quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département,...sa population, formera l'assemblée de révision. Ces deux cent quarante- neuf membres seront élus après que la nomination des reprcsentans au corps-législatif... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ne seront pas sujets à la sanction du Roi. 5. La quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département,...sa population, formera l'assemblée de révision. — Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentans au... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...ne seront pas sujets à la sanction du roi. 5. La quatrième législature , augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département...sa population, formera l'Assemblée de révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus âpres que la nomination des représentans au corps... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ne seront pas sujets à la sanction du roi. 5. La quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département,...sa population, formera l'assemblée de révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des rtprésentans au corps... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...ne seront pas sujets à la sanction du roi. V. La quatrième législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département,...sa population , formera l'assemblée de révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentans au corps... | |
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La quatrième Législature, augmentée de deux cent quarante-neuf membres élus en chaque département, par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'Assemblée de Révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront... 
