 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin' de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs, et autres agens des négociations pofiiiqms. •Il confere le commandement des armées et des flottes... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...extétieure du royaume, d'en maintenir les droits & les pofTeflions. IL Le roi nomme les ambafladeurs& les autres ,agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées & des flottés, & les grades de maréchal-de-France & d'amiral. • . . ' II nomme les deux tiers des... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...veiller à la sureté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. AnT. IL Le Roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens des négociations politiques. I! confère !e commandement des armées et des flottes , et les grades de marécbal de France et d'amiral.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées & des ftottes , & les grades de maréchal de France & d'amiral, II nomme les deux tiers des contre-amiraux... | |
 | Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...extérieure du Royaume, d'en maintenir les droits & les pofleflions. II. Le Roi nomme les Ambaffadeurs & les autres Agens des négociations politiques. Il confère le commandement des Armées & des Flottes , & les grades de Maréchal de France & d'Amiral. I! nomme les deux tiers des Contre-Amiraux... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...Suivant elle, le Roi seul peut entretenir des relations politiques au-elehors, conduire les négociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à U «ûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomr-.e les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confere le commandement... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 466 pages
...elle, « le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décretdu corps législatif,'fendu sur la proposition... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...elle , « le roi seul peut entretenir des relations politiques aurdehors , conduire les négociations Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...veiller à la sûreté extérieure « du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. « Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens...confère le commandement des armées et des flottes , « et les grades de maréchal de France et d'amiraI. « Il nomme les deux tiers des contre-amiraux... | |
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... de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. 
