 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...tous ceux qu'on vient de désigner, fait prêter à chaque jaré séparément le serment suivant : « CITOYENS . vous jurez et promettez » d'examiner avec...scrupuleuse les charges » portées contre un tel de n'écouter ni la haine , ni la » méchanceté , ni la craite ou l'affection ; de n'en commu« niquer... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...et du commissaire du roi , fera prêter à chaque juré séparément le serment suivant: «Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention...scrupuleuse les charges portées contre un tel....; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection, et de ne communiquer avec... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...fera prêter à chaque juré séparéjnent le serment suivant : Citoyen , vous jurez et prortiettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel..... ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , et de n'en commniquer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...combinaison un peu compliquée, et qui » Art. i5. Le juge fera prêter tout haut le serment suivant (i) aux jurés : Citoyens , vous jurez et promettez d'examiner...loyauté , la droiture et la fermeté qui conviennent à dfs hommes libres. » Ari. iti. Cela Tait ils prendront place; on leur lira le procès ; le ministère... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...prêter tout haut le serment suivant (i) aux jurés : Citoyens , vous jurez et promettez d' examiner avec l.attention la plus scrupuleuse les charges portées...conscience , et vous déciderez avec impartialité; vous Jerez votre rapport avec la loyauté , la droiture et la fermeté qui conviennent à dss hommes libres.... | |
 | 1819 - 444 pages
...qu'on vient de désigner , fait prêter à chaque juré séparément le serment suivant : Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention...plus scrupuleuse les charges portées contre un tel ; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ;- de n'en communiquer... | |
 | Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...l'accusé. Le président fait prêter à chaque juré, le serinent dont la formule suit: « Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse, les charges portées contre , de n'eu communiquer avec qui que ce soit jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...ceux qu'on vient de désigner, fait prêter à chaque juré séparément le serment suivant : Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contreun tel; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de n'en... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...d'eux pouvait récuser séparément dix jurés. La formule du serment était celle ci : « Citoyen, vous jurez et promettez d'exa>miner avec l'attention...plus scrupuleuse, les • charges portées contre ; de n'en communi»quer avec qui que ce soit jusqu'après votre dé•claration; de vous décider d'après... | |
 | Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...roi et des jurés. Le président faisait alors prêter à chacun des jurés le serment qui suit : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre , de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration , de n'écouler ni la haine ou la... | |
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... de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime... 
