 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...roi d'Angleterre ne possède l'institution des juges que par un reste du régime féodal : l'histoire atteste que le régime féodal avait usurpé ce droit...loi: L'application de la loi est une dépendance du pouvoirfexécutif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi à nommer les juges, comme... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...roi d'Angleterre ne possède l'institution des juges que par un reste du régime féodal : l'histoire atteste que le régime féodal avait usurpé ce droit...l'application pure et simple de la loi. L'application delà loi est une dépendance du pouvoir exécutif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est... | |
 | Eugène Labaume - France - 1839 - 502 pages
...toute société politique, « il n'ya que deux pouvoirs : celui qui fait les lais « et celui qui les fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, * quoi qu'en...l'application « de la loi est une dépendance du pouvoir exécuiif: « si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est à lui « à nommer les juges, comme... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicities, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir cxécuiif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi a nommer les juges, comme il nomme... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...roi d'Angleterre ne possède l'institution des juges que par un reste du régime féodal. L'histoire atteste que le régime féodal avait usurpé ce droit...au roi qu'est confié le maintien des propriétés au dehors et au dedans : il ne peut être responsable s'il ne dirige les juges. Un philosophe, qui... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 494 pages
...Dans toute société politique , il n'ya que deux pouvoirs : celui qui fait les lois et celui qui les fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en...: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est à lui à nommer les juges, comme il nomme les officiers de son armée ; car c'est au roi qu'est confié... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit plusieurs publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il...pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi a nommer les juges, comme il nomme les officiers de son armée ; car c'est au roi qu'est confié le... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...que deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, qnoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une...consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'applicalion île la loi est une dépendance du pouvoir exécutif ... l'iusloin, répondant à Barnave,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...constituante. C'est alors Cazalès qui semble lui avoir donné son expression la plus précise : <i Dans toute société politique il n'ya que deux pouvoirs,...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif11. » Plus loin, répondant à Barnave, il repoussaitsur ce point l'autorité de Montesquieu... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...Dans tout.société politique il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui la t'ait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif3. » Plus loin, répondant à Barnave, il repoussait sur ce point l'autorité de Montesquieu... | |
| |
Dans toute société politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure... 
